Complémentaire Santé Solidaire

Complémentaire Santé Solidaire

La Complémentaire Santé Solidaire permet aux personnes aux ressources modestes de bénéficier d'une complémentaire santé (mutuelle) avec ou sans participation financière.

La Complémentaire Santé Solidaire vous permet de bénéficier d'une offre de couverture à 100% pour vos soins dentaires, optiques, aides auditives et autres dispositifs médicaux tels que les cannes, pansements ou fauteuils roulants. De plus, vous n'avez pas à avancer les frais de santé (consultation, médicaments sur prescription...).

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois au jour de la demande et ce, pour l'ensemble des personnes composant votre foyer : revenus, pensions alimentaires, aides financières (exemple Caf), etc. Pour savoir si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez faire une simulation sur ameli.fr.

Selon les ressources de votre foyer et votre âge au 1er janvier de l'année de votre demande, vous devrez payer une participation financière ou non :

 

 

 

Nombre de personnes composant le foyer

Complémentaire Santé Solidaire gratuite : plafond annuel à ne pas dépasser

Complémentaire santé solidaire avec participation financière : plafond à ne pas dépasser

1 personne

8 951 €

12 084 €

2 personnes

13 426 €

18 126 €

3 personnes

16 112 €

21 751 €

4 personnes

18 797 €

25 376 €

+ de 4 personnes

+ 3 580,38 € par personne supplémentaire

+ 4 833,52 € par personne supplémentaire

Jusqu'à 29 ans, la participation financière est de 8€ et de 14€ pour les assurés âgés de 30 à 49 ans.

 Si vous percevez le RSA vous et votre foyer pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans conditions de ressources. 

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes dont les ressources annuelles du foyer n'excèdent pas un certain plafond.

Les étudiants de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent faire une demande à titre individuel s'ils remplissent toutes ces conditions :

  • ne pas habiter sous le même toit que vos parents au moment de la demande
  • ne pas avoir rempli une déclaration fiscale séparée ous' engager sur l'honneur à le faire l'année prochaine
  • ne pas percevoir pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale

Comment faire ?

  • Depuis votre compte ameli, dans la rubrique "Mes démarches" :

 - Renseignez votre numéro d’allocataire Caf

- Confirmez ou modifiez la composition de votre foyer

- Scannez les justificatifs nécessaires et joignez les à la demande

- Choisissez l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire

- Validez le formulaire.

À la fin de la demande, un accusé de réception électronique est envoyé au demandeur dans la messagerie de son compte ameli.

  • Avec le formulaire S3711 "Demande de Complémentaire santé solidaire" (si vous êtes au RSA complétez l'ensemble du dossier sauf la partie "Déclaration de ressources") :

- Remplissez le formulaire et complétez la rubrique "Le choix de votre organisme complémentaire"

- Joignez les justificatifs demandés

- Datez et signez

- Envoyez le formulaire ou déposez-le à la CPAM.

À réception du dossier complet, la CPAM a un délai de 2 mois pour étudier votre demande et vous informer de sa décision. Si celle-ci est acceptée vous bénéficierez de la complémentaire pour une durée de un an renouvelable.

Où se renseigner ? 

  • Sur internet : ameli.fr
  • Auprès d'un CCAS ou de la Caisse d'Assurance Maladie

Infographie pour comprendre la Complémentaire santé solidaire (cf description complète ci-après) 

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