Le Projet de Transition Professionnelle (ex congé individuel de formation / Cif) et appelé également CPF de Transition, permet au salarié de se former en dehors de son entreprise tout en conservant son poste et son salaire. La formation peut avoir pour objectif de se qualifier, d’évoluer professionnellement ou de se reconvertir.

Vous êtes salarié, en CDD, CDI ou intérim, et vous souhaitez vous former pour développer vos compétences, vous qualifier, ou même vous reconvertir ? Si vous avez suffisamment d’ancienneté, vous pouvez bénéficier d’un Projet de Transition Professionnelle (PTP). La formation doit être certifiante (qualifiante ou diplômante) demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié et peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel. 

Durant votre PTP, si vous êtes salarié en CDI, votre employeur continuera de verser votre salaire et sera remboursé par les Fongecif ou la Commission Paritaire Interprofessionnelle (CPIR) selon le nombre de salariés dans l’entreprise. Si vous êtes en CDD votre rémunération sera versée par les CPIR.

Qui peut en bénéficier ?

• Les salariés en CDI qui ont au moins 2 ans d’ancienneté (consécutifs ou non), dont 1 an dans la même entreprise.
• Les salariés en CDD ou demandeurs d’emploi qui justifient d’une activité salariée d’au moins 2 ans (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. C’est le PTP-CDD.
• Les salariés intérimaires peuvent obtenir un PTP s’ils ont travaillé 1600 heures au cours des 18 derniers mois dont 600h dans l’entreprise de travail temporaire où ils effectuent la demande.

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée si le salarié a changé d’emploi suite à un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.

Comment faire ?

Pour une formation avec une interruption continue de travail de :

• plus de 6 mois : adressez une demande écrite à votre employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation
• moins de 6 mois ou à temps partiel : adressez une demande écrite à votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation

Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, le cas échéant l’autorisation de congé est considérée comme acquise.

Le seul motif de refus est le non respect de la procédure de demande sinon votre employeur peut demander un report du congé (dans la limite de 9 mois) dans 2 situations :

• votre absence aurait des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise
• plusieurs effectifs simultanément absents

Attention, le salarié en CDD doit faire une demande de prise en charge de son PTP auprès de la CPIR régionale agréée de son lieu de résidence principale ou de son lieu de travail

Où se renseigner ?

• Auprès d’un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP)
• Sur internet :
  • service-public.fr
  • travail-emploi.gouv.fr
  • transition-pro (ex Fongecif)

Crédit photo : ©iStock.com-Chris Gramly

Actualisé le 17/12/2019