Complémentaire Santé Solidaire

Mis à jour le 11/03/2025

La Complémentaire Santé Solidaire permet aux personnes aux ressources modestes de bénéficier d’une complémentaire santé (mutuelle) avec ou sans participation financière.

La Complémentaire Santé Solidaire te permet de bénéficier d’une offre de couverture à 100 % pour tes soins dentaires, optiques, aides auditives et autres dispositifs médicaux tels que les cannes, pansements ou fauteuils roulants. De plus, tu n’as pas à avancer les frais de santé (consultation, médicaments sur prescription…).

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois au jour de la demande et ce, pour l’ensemble des personnes composant ton foyer : revenus, pensions alimentaires, aides financières (exemple Caf), etc. Pour savoir si tu es éligible à la Complémentaire Santé Solidaire, tu peux faire une simulation sur ameli.fr.

Selon les ressources de ton foyer et ton âge au 1er janvier de l’année de ta demande, tu devras payer une participation financière ou non :

   
Nombre de personnes composant le foyerComplémentaire Santé Solidaire gratuite : plafond annuel à ne pas dépasserComplémentaire santé solidaire avec participation financière* : plafond à ne pas dépasser
1 personne9 203 €12 424 €
2 personnes13 805 €18 637 €
3 personnes16 566 €22 364 €
4 personnes19 327 €26 091 €
+ de 4 personnes+ 3 681 â‚¬ par personne supplémentaire+ 4 970 € par personne supplémentaire

*Jusqu’à 29 ans, la participation financière est de 8 € et de 14 € pour les assurés âgés de 30 à 49 ans.

 Si tu perçois le RSA toi et ton foyer pourrez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans conditions de ressources.

Qui peut en bénéficier ?

Tu bénéficies de l’assurance maladie (avoir une carte vitale) et dont les ressources annuelles du foyer n’excèdent pas un certain plafond.

Tu es étudiant(e) et tu as moins de 25 ans

Tu es rattaché(e)s au foyer fiscal de tes parents. Tu peux faire une demande à titre individuel s’ils remplissent toutes ces conditions :

  • ne pas habiter sous le même toit que tes parents au moment de la demande
  • ne pas avoir rempli une déclaration fiscale séparée ou s’engager sur l’honneur à le faire l’année prochaine
  • ne pas percevoir pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale

Comment faire ?

-Depuis ton compte ameli, dans la rubrique « Mes démarches » :

– Renseigne ton numéro d’allocataire Caf

– Confirme ou modifie la composition de ton foyer

– Scanne les justificatifs nécessaires et joins-les à la demande

– Choisis l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire

– Valide le formulaire.

À la fin de la demande, un accusé de réception électronique est envoyé au demandeur dans la messagerie de son compte ameli.

  • Avec le formulaire S3711 « Demande de Complémentaire santé solidaire » (si tu es au RSA complète l’ensemble du dossier sauf la partie « Déclaration de ressources ») :

– Remplis le formulaire et complète la rubrique « Le choix de ton organisme complémentaire« 

– Joins les justificatifs demandés

– Dates et signe

– Envoie le formulaire ou dépose-le à la CPAM.

À réception du dossier complet, la CPAM a un délai de 2 mois pour étudier ta demande et t’informer de sa décision. Si celle-ci est acceptée, tu bénéficieras de la complémentaire pour une durée de un an renouvelable.

Où se renseigner ?

  • Sur internet : ameli.fr
  • Auprès d’un CCAS ou de la Caisse d’Assurance Maladie

Actualisé le 11/03/2025

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