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Le congé de solidarité internationale
Mis à jour le 27/03/2025
Tu veux t’engager dans une mission humanitaire ou d’entraide à l’étranger ? Si tu as 1 an d’ancienneté dans ton entreprise, tu peux demander à ton employeur un congé de solidarité internationale pour une durée de 6 mois.
Le congé de solidarité internationale (CSI) te permet de réaliser une mission à l’étranger avec une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre. La durée maximale du congé est de 6 mois.
Ces conditions peuvent varier selon la convention collective, l’accord collectif d’entreprise, la convention ou l’accord de branche.
Le CSI est en principe indépendant des congés annuels. Ton contrat de travail et ta rémunération sont suspendus pendant le congé, mais la durée du congé compte pour le calcul de ton ancienneté et les avantages qui y sont liés. Le salarié réintègre son poste ou un emploi similaire à son retour, avec une rémunération au moins équivalente à celle d’avant le départ.
L’employeur peut refuser le congé dans deux cas :
- si ton absence porte préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise
- ou si le quota de salariés bénéficiant de ce type de congé dans l’entreprise est déjà atteint
L’employeur n’a pas obligation d’expliquer le motif de son refus.
En cas de refus, tu peux contester cette décision devant le conseil des prud’hommes.
Qui peut en bénéficier ?
- Tu es salarié(e)
- Tu as 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Comment faire ?
Pour trouver une mission, consulte la liste des associations éligibles.
Pour obtenir ton congé, tu dois faire la demande à ton employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remettre ta demande en main propre contre signature d’une décharge. La démarche doit être effectuée au moins 1 mois à l’avance, et doit préciser les dates et le nom de l’association pour laquelle tu effectueras une mission.
Attention, si l’employeur ne te donnes pas de réponse, cela ne signifie pas qu’il donne son accord.
En cas d’urgence humanitaire, le salarié peut solliciter un congé d’une durée maximale de 6 semaines sous préavis de 48 heures.
Où se renseigner ?
Sur internet :Â vosdroits.service-public.fr
Crédits photo : © Adrian Van Leen / openphoto.net
Actualisé le 02/09/2022
