Premier semestre 2022 : Présidence française du Conseil de l'Union Européenne

Publié le 20/12/2021

Au 1er janvier 2022, après 13 années, la France présidera pour une durée de six mois le Conseil de l’Union Européenne. Dans ce contexte, nous vous proposons de vous présenter, de manière non exhaustive, le fonctionnement et les enjeux relatifs à l’exercice de la Présidence du Conseil de l’UE. 

La Présidence du Conseil de l’Union Européenne échoit à chaque état membre, à tour de rôle et pour une période déterminée de six-mois. L’ordre des présidences est établi en amont : actuellement le calendrier est fixé jusqu’en 2030

Le Conseil de l’Union Européenne est une institution qui regroupe les ministres des états membres par domaine d’activité. Elle est avec le Parlement Européen le co-législateur de l’Union Européenne. 

Dans la procédure législative ordinaire de l’Union Européenne, ces deux instances : Conseil de l’Union Européenne et Parlement Européen amendent les propositions de la Commission Européenne. 

Depuis 2009, chaque état ne préside plus véritablement seul, puisqu’il doit collaborer avec deux autres pays, deux autres présidences. Ce système de « trio » permet de fixer des objectifs à long terme et de défnir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Chaque pays de ce « trio » précise ensuite son programme durant sa présidence. 

En janvier 2022, la France va initier un nouveau cycle de 18 mois avec la République Tchèque ( présidence du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2022) et la Suède ( présidence du Conseil de l’UE de janvier à juin 2023). Parmis ces trois pays, la France est le seul a être un pays membre fondateur de l’UE et membre de la zone Euro. 

Durant sa présidence, la France devra réaliser plusieurs missions : appliquer l’agenda législatif européen, élaborer des compromis susceptibles de résoudre des problèmes politiques entre les gouvernements des 27 états membres ou entre les gouvernements et le Parlement Européen. 

Par ailleurs, elle sera en charge d’organiser et de présider l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE par domaine d’activité. Autrement dit, chaque ministre français présidera le groupe de travail relatif à son portefeuil. Seule exception pour le Conseil des Affaires étrangères qui lui est présidé pendant cinq ans par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 

Si l’exercice de la Présidence du Conseil de l’UE est un celui d’une recherche de consensus et de médiation, cette présidence tournante est néanmoins l’occasion pour le pays qui préside d’intégrer dans l’agenda européen des sujets importants pour ce dernier. À cet égard, si Emmanuel Macron a présenté lors de la conférence de presse du 9 décembre dernier, les priorités du « trio », il présentera devant le Parlement européen le 19 janvier prochain à Strasbourg celles de la Présidence française. 

 

 

Par Clémence Chevalier

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