Mis à jour le 05/04/2024
Certains revenus bénéficient de règles particulières, en fonction de leur nature et de votre statut. Présentation des cas les plus courants.
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SOMMES PERCUES |
SOMMES A DECLARER ? |
REMUNERATIONS PERCUES PAR LES ENFANTS A CHARGE ET RATTACHES |
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Salaire perçu pour une activité exercée pendant les congés scolaires ou universitaire ou pendant les études secondaires ou universitaires (familièrement appelé « petits jobs »)  |
Même s’il s’agit d’une activité occasionnelle, la totalité du salaire est, en principe, à déclarer. MAIS, sur option des bénéficiaires, il est possible de ne déclarer que le salaire perçu au-delà d’un certain montant (4 373 € en 2015). En clair : – si vous avez perçu 3 000 € sur l’année : vous n’avez rien à  déclarer ; – si vous avez perçu 5 000 € sur l’année : vous ne devrez déclarer que la différence entre 4 373 € et 5 000 € soit 627 €. |
SALAIRES ET REMUNERATIONS PARTICULIERES |
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Salaires des apprentis munis d’un contrat d’apprentissage |
Seule la partie du salaire net imposable supérieure à un certain montant est à déclarer (17 490 € en 2015). En cas d’entrée en apprentissage ou de fin d’apprentissage en cours d’année, cette limite est à ajuster au nombre de mois. |
Sommes perçues dans le cadre des aides à l’emploi et à la formation professionnelle (contrat d’alternance, d’insertion professionnelle, emploi d’avenir, contrat de professionnalisation, congé de conversion, congé de reclassement, contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)) |
Oui  |
Allocation perçue dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) |
Oui |
BOURSES ET ALLOCATIONS |
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Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés |
Oui  |
Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études |
Non  |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique |
Oui |
Allocations d’année préparatoire |
Oui |
Allocations d’institut universitaire de formation des maîtres professeurs des écoles |
Oui  |
INDEMNITES DE STAGE |
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Gratifications de stage (versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel) |
Les gratifications des stagiaires mentionnées à l’article L. 124-6 du code de l’éducation bénéficient de la même exonération que les salaires versés aux apprentis. Les indemnités et gratifications de stage sont ainsi exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) soit 17 490 €. En cas d’entrée ou de fin de stage en cours d’année, cette limite d’exonération doit être ajustée en fonction de la durée du stage. A ce titre, il est admis qu’elle soit ajustée par un prorata calculé en nombre de mois. |
SOMMES LIEES AU VOLONTARIAT |
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Somme versée dans le cadre du volontariat dans les armées |
Oui  |
Indemnité, prestations de subsistance, d’équipement et de logement ainsi que l’avantage résultant de la contribution de la personne morale agréée au financement des titres-repas dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique. |
Non  |
Gratification et prise en charge des frais dont bénéficient les volontaires effectuant un service volontaire européen (SVE) |
Non  |
Indemnité mensuelle et/ou une indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (VIE et VIA) |
Non  |
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de solidarité internationale (VSI) |
Non |
Allocation et prime versée dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion |
Non  |
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas, dans la limite de 6,10 € par titre en 2014 |
Non  |
Plus d’infos
Source : Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la LoireÂ
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