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Sous-louer ton logement, est-ce légal ?
Mis à jour le 18/08/2025
A l’occasion d’une période de vacances, de stage, d’absence professionnelle, de départ à l’étranger est-il possible de sous-louer son appartement ? Voici quelques réponses…
Tu as bien pensé sous-louer le logement que tu occupes actuellement le temps de tes études à l’autre bout du monde ou de ta formation dans la région voisine. Pourquoi ? Pour ne pas perdre trop d’argent et retrouver ton logement à ton retour ?
Définition de la sous-location
C’est le fait pour un locataire de mettre en location à une autre personne le logement qu’il loue déjà lui-même.
La sous-location est-elle légale ?
Sache que sous-louer ton logement n’est pas interdit mais que certaines règles s’appliquent. Si tu n’es pas dans les clous tu risques gros !
Dans les faits tu peux sous-louer ton logement, partiellement ou en totalité, dans le parc privé à certaines conditions :
- Obtenir l’accord écrit du propriétaire ou du bailleur
- Le prix du loyer ne doit pas dépasser celui que tu paies à ton propriétaire
A remettre au sous-locataire : une copie du bail et l’autorisation écrite du propriétaire.
Tu n’as pas le droit de sous-louer ta chambre en cité U ou en résidence Universitaire.
Ce qui est interdit…
- Sous louer sans l’autorisation du propriétaire peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire.
- La sous-location d’un logement social en entier est interdit (exception dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle solidaire).
En cas de dégradations ou de non-paiement du loyer c’est toi en tant que locataire qui reste responsable et devra régler les dommages ou détériorations causées par le sous-locataire.
Actualisé le 18/08/2025
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