A l’occasion d’une période de vacances, de stage, d’absence professionnelle, de départ à l’étranger est-il possible de sous-louer son appartement ? On t’éclaire.

Sous-louer ton logement, tu y as peut-être déjà pensé ? Parce que tu pars quelques mois à l’autre bout du monde dans le cadre de tes études ou quelques semaines en formation dans la région voisine. Dans tous les cas, il s’agit dans ton idée de ne pas perdre trop d’argent et de retrouver ton logement à ton retour !

Définition de la sous-location

C’est le fait pour un locataire de mettre en location à une autre personne le logement qu’il loue déjà lui-même.

La sous-location est-elle légale ?

Sache que sous-louer ton logement n’est pas interdit mais que certaines règles s’appliquent. Si tu n’es pas dans les clous tu risques gros !

Dans les faits tu peux sous-louer ton logement, partiellement ou en totalité, dans le parc privé à certaines conditions :

• Obtenir l’accord écrit du propriétaire ou du bailleur
• Le prix du loyer ne doit pas dépasser celui que tu paies à ton propriétaire

A remettre au sous-locataire : une copie du bail et l’autorisation écrite du propriétaire.

Tu n’as pas le droit de sous-louer ta chambre en cité U ou en résidence Universitaire.

Ce qui est interdit…

• Sous louer sans l’autorisation du propriétaire peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire.

 En cas de dégradations ou de non-paiement du loyer c’est toi en tant que locataire qui reste responsable et devra régler les dommages ou détériorations causées par le sous-locataire.

Crédits photo : ©iStock.com/Atypeek

Actualisé le 30/08/2024