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Nouveau : prise en compte de la vétusté dans l’état des lieux
Publié le 06/06/2016
L’état des lieux est établi à l’entrée et à la sortie du logement que vous louez en vide ou en meublé.
La comparaison entre l’état des lieux du logement à l’entrée et à la sortie du logement permet d’établir si vous êtes responsable de dégradations éventuelles. Il est parfois difficile de déterminer qui prend en charge le coût de travaux de réparation ou de remplacement.
Depuis le 1er juin 2016, l’état des lieux précise également les modalités de prise en compte de la vétusté.
Un décret définit la vétusté comme « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ».
Il n’existe pas de grille de vétusté « universelle » ! Cependant propriétaires et locataires peuvent se baser sur la grille de vétusté qui font l’objet d’un « accord collectif de location« . A titre d’exemple, vous pouvez consulter celle d’Angers Loire Habitat.
Crédits photo : ©iStock.com/Fotomatt_hh
Par Fabienne Masse
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