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Proposition d’embauche : quelle garantie ?
Mis à jour le 06/02/2025
Aujourd’hui on ne parle plus de promesse d’embauche mais plutôt d’offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale de contrat de travail. Explications.
Félicitations, tu viens de décrocher le job sur lequel tu postulais. Mais voilà avant de démissionner tu as besoin de garantie de la part de ton futur employeur ! Deux options sont possibles : l’offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale de contrat de travail, Deux notions bien distinctes avec des conséquences différentes.
L’offre de contrat de travail
L’entreprise qui a retenu ta candidature peut t’envoyer une offre de contrat de travail par mail ou par courrier (précisions sur l’emploi, la date d’entrée en fonction, la rémunération) : il s’agit d’un acte par lequel le futur employeur propose un engagement au candidat et qui le lie au candidat si celui-ci accepte la proposition au plus tard à la fin du délai de réflexion indiqué par l’employeur.
En tant que candidat, tu peux accepter l’offre ou la refuser avant la fin du délai fixé par l’employeur.
Il peut de son côté revenir dessus tant que vous n’as pas donné ton accord et s’il se désiste, cela empêche la formation du contrat de travail. Il faut savoir que tu peux demander des dommages et intérêts en démontrant le préjudice subi suite au désistement de l’entreprise dans le cas où elle se rétracterait.
La promesse unilatérale de contrat de travail
Elle vaut contrat de travail. Sont mentionnés l’emploi (définition du poste), la rémunération, la date d’entrée dans la fonction, le lieu de travail. La formation d’un contrat de travail est réalisée même si l’entreprise se rétracte dans le délai laissé au candidat pour accepter la promesse unilatérale de contrat de travail. Dans ce cas, elle pourra être condamnée pour licenciement injustifié sans cause réelle et sérieuse. Le candidat pourra alors obtenir le versement de dommages et intérêts.
En tant que candidat tu peux accepter la promesse unilatérale de contrat de travail ou la refuser dans les délais fixés par l’employeur.
A savoir : Au cas où le futur salarié ne tiendrait pas son engagement (s’il a accepté la promesse unilatérale de contrat de travail), l’employeur peut également lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Actualisé le 06/02/2025
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