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Se défendre en tant que consommateur
Mis à jour le 02/12/2024
Des organismes de défense des consommateurs peuvent t’assister, tant sur le plan juridique qu’administratif, en cas de litige. Tous les domaines sont concernés : logement, transports, relation avec un organisme bancaire, voyage, logement, santé, relation avec une administration…Â
Consommateur : tu constates un litige, que faire ?
- Avant toute démarche, il est nécessaire de t’assurer que tu ne disposes pas, dans le contrat de vente, d’achat, d’abonnement… d’un service de protection juridique gratuit.
Si tu es mineur, tu ne peux pas signer un contrat d’achat ou d’abonnement : ce sont tes parents ou responsables légaux qui signent le contrat d’engagement avec le vendeur.
- Essaye aussi de trouver avec le professionnel une solution à l’amiable : pour cela, mieux vaut partir bien informé. N’hésite pas à contacter des associations de défense des consommateurs.
- Tu peux également faire appel à un médiateur. Son rôle : résoudre à l’amiable un litige avec le professionnel qui t’a vendu un produit ou un service. La démarche est gratuite et confidentielle. Attention : tu dois d’abord avoir contacté le professionnel pour essayer de régler le litige. Une preuve de cette première démarche te sera d’ailleurs demandée par le médiateur.
Dans la plupart des entreprises et des administrations, des services de médiation sont mis en place : n’hésite pas à contacter le médiateur référent selon le(s) secteur(s) professionnel(s) (banque, assurance, voyages…).
- Tu peux également contacter des conciliateurs de justice, gratuitement. Leur rôle : en dehors d’une procédure en justice devant les tribunaux, les conciliateurs de justice sont chargés de mettre en relation les parties adverses pour les aider à trouver un règlement au litige.
Si le litige concerne une administration, tu peux saisir le tribunal administratif ou le défenseur des droits.
Pour t’opposer au démarchage téléphonique abusif, inscription gratuite sur le site bloctel.gouv.fr.
Les associations de consommateurs
En plus de leurs actions de conseil et d’information, elles t’accompagnent dans la recherche de solution à l’amiable et peuvent également intervenir auprès des tribunaux.
A titre indicatif :
- la Confédération Syndicale des Familles (CSF)
- l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et les UDAF sur les départements
- Orgeco, Organisation Générale des Consommateurs, en Loire-Atlantique
- la CLCV-Consommation, logement et cadre de vie
- UFC-Que choisir
- Familles Rurales.
Coordonnées des associations de défense des consommateurs.
Des associations spécialisées de défense des consommateurs
Voici quelques associations de défense des consommateurs par domaine :
- l’Association Française des Usagers des Banques (AFUB)
- la Confédération Nationale du Logement (CNL)
- la Confédération Générale du Logement (CGL)
- autres associations de défense du locataire.
Plus d’infos
- Numéro de téléphone 3939 : Allô service public est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines, dont la consommation, la concurrence ou la sécurité des produits.
- Défenseur des droits : litige avec une administration ou un service public.
- INC – Institut national de la consommation
Actualisé le 25/11/24
Photo libre
A consulter également
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