Dans les conflits de la vie quotidienne, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice. Leur mission : rapprocher les personnes, trouver un accord amiable et éviter un procès. 

Conflits : d’abord trouver une solution amiable

Conciliation de justice et médiation sont tous deux des modes amiables de résolution des différends ou conflits (MARD) de la vie quotidienne. Objectifs : que les parties adverses trouvent un accord amiable sans procès.

Dans tous les cas, avant d’entamer toute démarche, n’hésitez pas à vous informer de vos droits et devoirs auprès d’un point-justice (Maison de justice et du droit, Point d’accès au droit, etc).

Conciliation et médiation : pour quels conflits ?

Les conflits concernent des litiges civils de la vie quotidienne : litiges entre les personnes, litiges et troubles du voisinage, relations entre les bailleurs et les locataires, problèmes de copropriété, litiges de la consommation et litiges entre commerçants.

Le recours à la médiation ou à la conciliation est obligatoire pour toute demande en justice concernant un litige n’excédant pas 5 000 € ou pour tout conflit de voisinage.

Conciliation et médiation : des différences

La conciliation  est exercée soit directement par le juge, soit par un tiers, appelé conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. Elle est entièrement gratuite et nécessite la présence des parties et leur accord. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toutes les personnes qui lui semblent utiles, avec l’accord des parties. Mais, il ne peut révéler au juge le contenu des déclarations de ces personnes qu’avec l’accord des parties.

La médiation est effectuée par un médiateur une personne indépendante, qui n’a pas pouvoir d’enquêter. Elle permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire. Si le premier entretien est gratuit, les séances de médiation sont ensuite payantes et les frais sont répartis entre les parties adverses.

La médiation commerciale proposée par les professionnels (banques, assurances, etc) est gratuite. De même, les médiateurs des services de l’État et des collectivités publiques. 

Où trouver …

Un conciliateur ?  

Sur le site officiel des Conciliateurs de France où les coordonnées des permanences sont indiquées, ainsi que les modalités de prise de rendez-vous.

Un médiateur ?

Pour des litiges civils, la liste des médiateurs figure sur le site de la Cour d’Appel, sur celui des professionnels pour une médiation commerciale.

Photo d’ Austin Kehmeier sur Unsplash

Création 31 juillet 2021