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Consommation de drogues : une amende de 200 € depuis le 1er septembre 2020
Publié le 14/09/2020
Depuis le 1er septembre 2020, la consommation de drogues est verbalisable de 200 €. Explication de texte.
L’amende forfaitaire de 200 € pour l’usage illicite de drogues et en particulier de consommation de cannabis, est entrée en vigueur le 1er septembre 2020. L’infraction, constatée par les forces de l’ordre, est notifiée par procès-verbal électronique.
Le montant de cette amende est ramené à 150 € si elle est payée dans les 15 jours ; en revanche, l’amende est majorée à 450 € si elle n’a pas été payée dans les 45 jours.
Il est possible de contester l’amende dans un délai de 45 jours après sa notification.
Comme toute condamnation, celle-ci est inscrite au casier judiciaire.Le paiement de cette amende forfaitaire délictuelle est assimilé à une condamnation pénale pour usage illicite de stupéfiants, mais évite les procédures judiciaires.Â
Un point sur votre consommation, des questions sur l’usage de drogues, besoin d’un accompagnement…Â ? Contactez Drogues Info Service au 0 800 23 13 13.
Des questions juridiques ? SOS Drogue Police au 0 800 142 152,  numéro d’appel national, confidentiel, anonyme et gratuit (Service d’information, d’orientation, de prévention et formation de la Brigade des Stupéfiants de Paris).
Photo Gras Grün on UnsplashÂ
Par Anne Biguet-Sibiglia
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