À votre majorité, que pouvez-vous effectuer seul·e et quels sont aussi vos nouveaux devoirs ? Tour d’horizon des principaux changements.

Rappel de ce que vous pouvez faire avant 18 ans

Certains actes peuvent être effectués par vous seul, et d’autres avec l’accord de vos responsables légaux. Une liste complète ICI. Voici quelques exemples :

Avant 18 ans, vous pouvez…

…dans le domaine juridique :

• porter plainte,
• vous renseigner sur vos droits auprès d’un Point Justice ;
• être entendu·e par un Juge dans une procédure civile, par exemple, si vos parents divorcent, si vous êtes en danger, etc ;
• être entendu·e ou témoigner , être jugé·e et éventuellement condamné·e dans le cadre d’une procédure pénale ;
• saisir le Défenseur des Droits (par exemple, dans le cadre d’un fait de discrimination) ;
• mais également, exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition aux fichiers informatiques qui contiennent des informations qui vous concernent.

…dans votre vie quotidienne :

Vous pouvez accéder aux soins de santé, bénéficier de la contraception gratuite, signer votre contrat de travail, louer un logement avec la signature du bail par vos parents, ouvrir un compte courant, adhérer à une association et créer/représenter une junior association (dès 11 ans) et vous inscrire au Service national universel (SNU).

Ce qui change à vos 18 ans

À partir de vos 18 ans, vous disposez d’une indépendance pleine et entière, mais également vous devenez responsable de vos actes et de leurs conséquences. Vos nouveaux droits et devoirs sont :

• civiques : vous pouvez voter et vous présenter en tant que candidat sur une liste électorale ;
• économiques : vous pouvez, par exemple, ouvrir un compte bancaire sans l’accord de vos parents, effectuer des achats, souscrire un abonnement auprès d’un opérateur, commerçant, etc ;
• sociaux : vous pouvez travailler, quel que soit le domaine et les horaires, y compris entre 22h et 6h (horaires dits « de nuit »), passer votre permis de conduire et conduire, choisir vous-même une formation professionnelle, décider de votre orientation scolaire et professionnelle, etc ;
• dans le domaine de la liberté d’expression : bien sûr dans le respect des opinions des autres, cette liberté étant un droit fondamental inscrit dans la Constitution ;
• juridiques : vous devenez responsables de vos actes devant la loi. Attention ! même mineur, vous l’êtes déjà et certains actes peuvent également entraîner la responsabilité de vos parents ou responsables légaux !

Photo by Brooke Cagle on Unsplash

Actualisé 20 septembre 2023