Les critères de discrimination : que dit la loi ?

Mis à jour le 27/11/2024

« Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). Aujourd’hui, une vingtaine de critères de discrimination sont fixés par la loi sur les discriminations. Â»

Les 25 critères de discrimination interdits par la loi

La discrimination consiste en une inégalité ou une distinction de traitement faite sur des personnes physiques et basée sur des critères non objectifs, définis par la loi, à savoir :

  • l’âge
  • le sexe
  • l’origine
  • l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • la grossesse
  • l’état de santé
  • le handicap
  • les caractéristiques génétiques
  • l’orientation sexuelle
  • l’identité de genre
  • l’opinions politiques
  • les activités syndicales
  • les opinions philosophiques
  • les croyances ou l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée.

Critères relevant de la seule législation française :

  • la situation de famille
  • l’apparence physique
  • le nom
  • les mÅ“urs
  • le lieu de résidence
  • la perte d’autonomie
  • une particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.
  • la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
  • la domiciliation bancaire.

(Article 225-1 du code pénal)

La Semaine d’Éducation et d’Actions contre le racisme et l’antisémitisme : en général organisée au mois de mars, rassemble des temps forts d’information et de mobilisation contre toutes les formes de discrimination (relayée par les acteurs de Éducation nationale, dont La Ligue de l’enseignement, les associations de l’éducation populaire et de l’économie sociale et solidaire).

La discrimination : dans quels cas ?

Les inégalités de traitement se retrouvent dans tous les domaines de la vie courante.

A titre d’exemple :

  • discrimination à l’emploi et au travail : l’accès à l’emploi, la rémunération, l’évolution dans ton poste…
  • discrimination au logement et à la location
  • l’accès aux biens et services, publics et privés : par exemple, l’entrée dans une boîte de nuit, l’accès à un bâtiment public, l’obtention d’un crédit bancaire…
  • l’accès aux soins et aux services sociaux
  • l’éducation et la formation : inscription, admission, évaluation…

Plus d’infos

Actualisé le 22/11/24

Ca vous a plu ?
Partagez-le :

A consulter également


Les dispositifs utiles

Actualités

Actualité
Partir à l'étranger

Bourse d'études en Allemagne

Actualité
S'engager Se distraire

Gagne un week-end en Europe en dessinant !

À quoi ai-je droit
en Pays de la Loire ?

Déposer un dispositif à valoriser

Les événements sur cette thématique

Accéder aux droits

Conseils et astuces pour toi et tes parents

18 March 2025

Angers

Accéder aux droits S'engager

Festival des Solidarités

15 November 2024 au 01 December 2024

nantes

Accéder aux droits

Soirée théma : la désobéissance civile

23 October 2024

Nantes