« Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). Aujourd’hui, une vingtaine de critères de discrimination sont fixés par la loi sur les discriminations. »
Les 25 critères de discrimination interdits par la loi
La discrimination consiste en une inégalité ou une distinction de traitement faite sur des personnes physiques et basée sur des critères non objectifs, définis par la loi, à savoir :
l’âge
le sexe
l’origine
l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race
la grossesse
l’état de santé
le handicap
les caractéristiques génétiques
l’orientation sexuelle
l’identité de genre
l’opinions politiques
les activités syndicales
les opinions philosophiques
les croyances ou l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée.
Critères relevant de la seule législation française :
la situation de famille
l’apparence physique
le nom
les mœurs
le lieu de résidence
la perte d’autonomie
une particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.
la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
l’accès aux biens et services, publics et privés : par exemple, l’entrée dans une boîte de nuit, l’accès à un bâtiment public, l’obtention d’un crédit bancaire …
l’accès aux soins et aux services sociaux ;
l’éducation et la formation : inscription, admission, évaluation…