Législation et travail des moins de 18 ans

Mis à jour le 05/04/2024

En théorie, le travail est autorisé à partir de 16 ans voire même 14 ans sous certaines conditions. En pratique de nombreux employeurs hésitent à embaucher des mineurs car la législation du travail est plus contraignante, notamment en termes d’horaires. Explications.

Que dit la loi concernant le travail des mineurs ?

Tout d’abord on vous rappelle que vous devez être déclaré que l’on soit mineur ! Cela vous permet d’être assuré, d’avoir une couverture sociale, d’être payé et de garantir vos droits en tant que salarié.

Voici dans les grandes lignes l’essentiel à connaître en termes de législation :

 

16-17 ans

14-15 ans

Travail de nuit

Interdit entre 22h et 6h sauf exceptions

Interdit entre 20h et 6h sauf exceptions

Durée du travail maximale

8h/jour et 35h/semaine sauf dérogation

Pause journalière : 30mn toutes les 4h30

7h/jour et 35h/semaine

Pas plus de la moitié des vacances scolaires et dès lors que les vacances sont au moins égales à 14 jours

Pause journalière : 30mn toutes les 4h30

Démarche administrative spécifique

Accord du représentant légal écrit

Demande écrite à l’Inspection du travail + accord représentant légal écrit

Représentant légal cosignataire du contrat de travail

Emplois interdits ou réglementés

Débits de boissons / activités dangereuses et pénibles  sauf dérogation

Débits de boissons / activités dangereuses et pénibles sauf dérogation

Combien est payé un jeune de moins de 18 ans ?

Les règles sont un peu différentes que pour les majeurs. Avancé parfois par certains jeunes comme un argument pour être embauché, le salaire des jeunes de moins de 18 ans (ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle) peut être inférieur à celui des plus de 18 ans. Autrement dit, un employeur a le droit de vous rémunérer :  

  • 80% du SMIC si vous avez moins de 17 ans 
  • 90% du SMIC si vous avez entre 17 et 18 ans 

Pour autant, rien ne vous interdit de négocier votre salaire ! Certains accords ou conventions collectives sont plus favorables même pour les salariés de moins de 18 ans.

En France le salaire minimum est au moins égal au Smic (sauf convention plus favorable dans l’entreprise). 

Plus d’infos

Le travail de nuit des mineurs : des dérogations sont possibles !

 Actualisé le 02/02/2024

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