Harcèlement : qui contacter pour vous défendre ?

Mis à jour le 05/04/2024

Harcèlement à l’école ou au travail ? Vous êtes témoin ou vous vous sentez victime de harcèlement : comment réagir et qui contacter ?

Harcèlement : que dit la loi ?

Avant la loi du 4 août 2014, le code pénal sanctionnait les faits de harcèlement moral uniquement dans le cadre du travail ou au sein du couple. Avec  le nouvel article 222-33-2-2 du code pénal, tout fait de harcèlement est punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, ils peuvent atteindre 45 000 € d’amende et trois d’emprisonnement.

Harcèlement à l’école

Le harcèlement vécu au sein de l’école peut donner d’abord lieu à un conseil de discipline. Puis, si cela ne suffit pas, à une procédure devant la justice.

En effet, si la réponse apportée par l’établissement scolaire ne suffit pas et que la situation continue et s’aggrave, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat pour harcèlement en milieu scolaire.

À l’école, l’Education nationale a mis en place des dispositifs d’accompagnement et d’aide pour les jeunes et leur entourage (éducateurs, professeurs, parents) pour lutter contre le harcèlement à l’école, en particulier le site officiel Non au harcèlement.

En particulier, un numéro de téléphone national gratuit : le 3020, accessible pour es élèves, les parents, les professionnels.

Il existe une ligne téléphonique spécifique Lutte contre le harcèlement entre élèves/Académie de Nantes : 02 40 37 33 33, du lundi au vendredi, 8h30 à 17h.

Le cyber harcèlement : n’hésitez pas à composer également le 3018. Ligne d’écoute nationale e-enfance destinée aux enfants et adolescents confrontés à des problèmes dans leurs usages numériques. Plateforme téléphonique gratuite, confidentielle et anonyme : écoute, conseils et aide au retrait d’images ou de propos blessants.

Dans tous les cas, comme pour le vol ou le racket, si vous êtes témoin ou victime, les actes de malveillance liés à du harcèlement se dénoncent : parlez-en à un adulte référent au sein de l’établissement. Le chef d’établissement prévenu doit pouvoir en référer aux directions des services départementaux de l’Education nationale pour d’éventuelles mesures.

Harcèlement et violences en Supérieur

En milieu scolaire ou universitaire, si vous êtes victime ou témoin d’actes de violences, de harcèlement moral et sexuel, ou de discriminations (qu’ils aient lieu ou non sur des temps d’intégration), vous devez porter plainte ou faire un signalement. Et dans tous les cas, n’hésitez pas à informer immédiatement l’autorité administrative de votre établissement.

Des cellules de veille (écoute/accompagnement) ont été mises en place sur les campus. À titre indicatif : Université de NantesUniversité d’Angers et Université Le Mans – Laval.

Harcèlement au travail

Au travail, n’hésitez pas à en parler à des collègues de confiance, un représentant du personnel (délégué syndical, délégué du personnel). Les services de l’Inspection du Travail (DREETS) peuvent également vous informer sur les démarches à mettre en place.

Plus d’infos

Actualisé 15 décembre 2023

 

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