Être interdit bancaire : les conséquences

Mis à jour le 06/12/2024

Tu émets un ou plusieurs chèques sans provision ? Tu utilises ta carte bleue de façon déraisonnée ? Tu risques une interdiction bancaire, appelée aussi inscription au fichier central des chèques. Quelles sont les conséquences et surtout comment éviter une telle situation ?

Être « fiché Banque de France », ça veut dire quoi ?

Il existe en fait 2 fichiers Banque de France, qu’il ne faut pas confondre :

le fichier central des chèques (FCC) : tu as émis un ou plusieurs chèques pour un tiers (une administration, une entreprise, un particulier…), mais voilà, ton compte bancaire n’était pas approvisionné. On parle alors de « chèque sans provision ». La procédure peut entraîner ton inscription à ce fichier.
le fichier national des incidents de remboursement des crédits de particuliers (FICP) sur lequel tu peux être « inscrit » si tu rencontres des difficultés pour rembourser un crédit (difficultés de paiement, retards répétés) ou que tu saisis la commission de surrendettement.

Comment éviter l’interdiction bancaire ?

En essayant de gérer tes comptes au mieux : les dépenses doivent être équivalentes aux recettes… Facile à dire, pas toujours facile à faire quand on a de petites rentrées d’argent (étudiant, demandeur d’emploi, parent isolé…). Une facture imprévue ? Fais le point régulièrement avec ton conseiller banquier : il te proposera une gestion de compte en lien avec ta situation.

Et puis, si la banque ou l’organisme de prêt t’informe officiellement d’un incident sur ton compte, ne laisse pas le courrier de côté ! Contacte ton banquier pour essayer de trouver une solution, la première étant de régulariser ta situation au plus vite.

Être fiché bancaire : les conséquences

L’interdiction d’émettre des chèques ne signifie pas que tu es interdit de compte bancaire (droit au compte), mais…

tu ne peux plus émettre de chèques, quelle que soit la banque, puisque cette interdiction concerne tous tes comptes, y compris ceux que tu pourrais détenir dans d’autres banques. Durée maximum : 5 ans
attention, tu risques aussi l’interdiction bancaire si tu es cotitulaire d’un compte joint sur lequel un autre cotitulaire a émis un chèque sans provision, sauf d’avoir désigné au moment de l’ouverture du compte et avant les incidents, un responsable unique en cas de chèque sans provision
tu dois remettre à ta banque tous les chéquiers en ta possession
il n’est pas facile de régler le loyer, les courses, les factures habituellement prélevées automatiquement… sans chèque ni carte bleue !

En cas de litige ou de contestation de ton inscription au FCC, tu peux contacter un médiateur de la banque.

Tu es interdit bancaire : comment régulariser ta situation ?

Régularise au plus vite la situation :

approvisionne ton compte des sommes dues dès que possible : la désinscription au FCC peut ainsi intervenir sous 2 mois
règle tous les chèques impayés
et informe ta banque de la régularisation !

La Banque de France également avertie pourra procéder, selon les cas, à la levée de l’interdiction avant les 5 ans.

Dans tous les cas (sauf l’interdiction judiciaire, qui sanctionne un délit : par exemple, émission d’un chèque malgré une interdiction bancaire, une contrefaçon…), la Banque de France « lève » l’interdiction bancaire au bout de 5 ans.

Le 34 14 : le numéro unique de la Banque de France, d’informations et de renseignements si tu rencontres d’importantes difficultés financières.

Des solutions de paiements alternatifs ?

Des comptes sans banque ont vu le jour depuis quelques années. Elles peuvent être une solution intermédiaire quand on cherche une banque qui limite les frais bancaires : pas d’autorisation de découverts par exemple, ce qui réduit de 2 à 3 fois les frais.
N’hésite pas à contacter également les Centres communaux d’action sociale (CCAS) de ton lieu de résidence : certaines mairies ont en effet mis en place des services d’aide et d’accompagnement autour de la gestion de comptes.