Vous émettez un ou plusieurs chèques sans provision ? Vous utilisez votre carte bleue de façon déraisonnée ? Vous risquez une interdiction bancaire, appelée aussi inscription au fichier central des chèques. Quelles sont les conséquences et surtout comment éviter une telle situation ?

Être « fiché Banque de France », ça veut dire quoi ?

Il existe en fait 2 fichiers Banque de France, qu’il ne faut pas confondre :

• le fichier central des chèques (FCC) : vous avez émis un ou plusieurs chèques pour un tiers (une administration, une entreprise, un particulier…), mais voilà, votre compte bancaire n’était pas approvisionné. On parle alors de « chèque sans provision ». La procédure peut entraîner votre inscription à ce fichier.
• le fichier national des incidents de remboursement des crédits de particuliers (FICP) sur lequel vous pouvez être « inscrit » si vous rencontrez des difficultés pour rembourser un crédit (difficultés de paiement, retards répétés) ou que vous saisissez la commission de surrendettement.

Comment éviter l’interdiction bancaire ?

En essayant de gérer vos comptes au mieux : les dépenses doivent être équivalentes aux recettes… Facile à dire, pas toujours facile à faire quand on a de petites rentrées d’argent (étudiant, demandeur d’emploi, parent isolé…). Une facture imprévue ? Faites le point régulièrement avec votre conseiller banquier : il vous proposera une gestion de compte en lien avec votre situation.

Et puis, si la banque ou l’organisme de prêt vous informe officiellement d’un incident sur votre compte, ne laissez pas le courrier de côté ! Contactez votre banquier pour essayer de trouver une solution, la première étant de régulariser votre situation au plus vite.

Être fiché bancaire : les conséquences

L’interdiction d’émettre des chèques ne signifie pas que vous êtes interdit de compte bancaire (droit au compte), mais…

• vous ne pouvez plus émettre de chèques, quelle que soit la banque, puisque cette interdiction concerne tous vos comptes, y compris ceux que vous pourriez détenir dans d’autres banques. Durée maximum : 5 ans ;
• attention, vous risquez aussi l’interdiction bancaire si vous êtes cotitulaire d’un compte joint sur lequel un autre cotitulaire a émis un chèque sans provision, sauf d’avoir désigné au moment de l’ouverture du compte et avant les incidents, un responsable unique en cas de chèque sans provision ;
• vous devez remettre à votre banque tous les chéquiers en votre possession ;
• il n’est pas facile de régler le loyer, les courses, les factures habituellement prélevées automatiquement…sans chèque ni carte bleue !

En cas de litige ou de contestation de votre inscription au FCC, vous pouvez contacter un médiateur de la banque.

Vous êtes interdit bancaire : comment régulariser votre situation ?

Régularisez au plus vite la situation :

• approvisionnez votre compte des sommes dûes dès que possible : la désinscription au FCC peut ainsi intervenir sous 2 mois ;
• réglez tous les chèques impayés ; 
• et informez votre banque de la régularisation !

La Banque de France également avertie pourra procéder, selon les cas, à la levée de l’interdiction avant les 5 ans.

Dans tous les cas (sauf interdiction judiciaire, qui sanctionne un délit, par exemple émission d’un chèque malgré une interdiction bancaire, une contrefaçon…), la Banque de France « lève » l’interdiction bancaire au bout de 5 ans.

Le 34 14 : le numéro unique de la Banque de France, d’informations et de renseignements si vous rencontrez d’importantes difficultés financières.

Des solutions de paiements alternatifs ?

• Des comptes sans banque ont vu le jour depuis quelques années. Elles peuvent être une solution intermédiaire quand on cherche une banque qui limitent les frais bancaires : pas d’autorisation de découverts par exemple, ce qui réduit de 2 à 3 fois les frais.
• N’hésitez pas à contacter également les Centres communaux d’action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence : certaines mairies ont en effet mis en place des services d’aide et d’accompagnement autour de la gestion de comptes.

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Actualisé 21 septembre 2023