Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Obtenir un diplôme ou un titre homologué (formation initiale)

Obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle (formation continue)

Public

Jeunes de 16 à 29 ans révolus. Dès 15 ans pour dispositif  spécifique (sans limite d’âge pour personne reconnue travailleur handicapé, pour créateur d’entreprise et pour sportif de haut niveau)

Jeunes de 16 à 25 ans

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et bénéficiaires de certains dispositifs sociaux (RSA, contrat unique d’insertion,…)

Durée et type de contrat

• CDD ou CDI** 1 an à 3 ans, voire 4 ans pour personnes en situation de handicap.

• De 6 mois à 1 an dans certains cas.

• Période d’essai de 45 jours de présence effective dans l’entreprise.

• CDD ou CDI 6 mois à 1 an (voire 3 ans dans certains cas).

• De 6 mois à 1 an dans certains cas.

Lieu de formation

Centre de formation des apprentis (CFA)

Organisme de formation continue

Votre statut

Apprenti étudiant salarié

Une carte nationale d’apprenti « Étudiant des métiers » est délivrée par le CFA (avantages, réductions sur les transports, loisirs…)

Salarié de l’entreprise.

Une carte nationale d’apprenti « Étudiant des métiers » est délivrée par l’organisme de formation

Votre rémunération

Entre 27% et 100% du SMIC* (ou salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé) selon l’âge et l’année de formation

Selon votre âge et le niveau, entre 55% et 80% du SMIC* (ou au moins 85% de la rémunération minimale conventionnelle)

Votre temps de travail

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise, incluant le temps de formation en CFA

Si vous êtes mineur : 35 h/semaine dans les termes actuels de la loi

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise, incluant le temps de formation

Durée de formation

Au-moins 25% de la durée totale du contrat

Entre 15 et 25% de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures

Types d’entreprises

Tous types d’entreprises : entreprises privées tous secteurs, professions libérales, associations, établissements et administrations publics (activité non industrielle et non commerciale), entreprises de travail temporaire

Tout employeur du secteur privé

Accompagnement

Maître d’apprentissage obligatoire

Tuteur (désigné par l’employeur), non obligatoire mais fortement conseillé

Date de signature du contrat

Du 1er juin au 30 novembre (soit 3 mois avant et 3 mois après le début des cours)

La réforme de l’apprentissage prévoit une entrée toute l’année

1 à 2 mois avant le début de la formation, au plus tard le jour du démarrage de la formation