Pour chaque secteur d’activité une convention collective s’applique. A quoi sert-elle ? Où trouver celle qui correspond à ta branche professionnelle et à ton entreprise ?

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord négocié et conclu entre l’ employeur et les salariés, via leurs syndicats : syndicats d’employeurs et syndicats de salariés. Elle peut être révisée et dénoncée selon des modalités bien précises. En fonction du secteur d’activité dans lequel tu travailles, la convention collective de ta branche professionnelle complète le code du travail et tient compte des situations spécifiques liées au métier et à la classification des salariés : elle est souvent plus favorable au code du travail.

Les conventions collectives nationales sont téléchargeables sur legifrance.gouv.fr

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Que retrouve-t-on dans une convention collective ?

Une convention collective apporte toutes les informations sur tes droits et tes obligations, sous forme d’articles, en matière de :

• Congés et absences (congés payés, exceptionnels, maternité, sans solde…)
• Contrat de travail (période d’essai, grille des rémunérations, travail de nuit, rupture du contrat de travail, égalité professionnelle…)
• Durée du travail (répartition durée hebdomadaire, amplitude horaires, travail exceptionnel, salarié à temps partiel…)
• Formation professionnelle
• Prévoyance
• Compte épargne temps
• …

Pour savoir à quelle convention collective tu es rattaché reporte-toi à ton bulletin de salaire ou contrat de travail.

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Actualisé le 21/03/2025