Loi travail : qu’en est-il ?

Publié le 01/09/2017

Qu’en est-il  de la réforme du code du travail présentée par le Gouvernement aux organisations syndicales le 31 août 2017 ?

Très attendues ces derniers jours le Premier Ministre a présenté le texte des ordonnances de la réforme du travail.

Ce qu’il faut retenir et aperçu des différentes mesures pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France pour mieux comprendre la réforme du code de travail :

  • priorité aux TPE et PME
  • les accords de branches consevent la priorité sur la négociation d’entreprise.
  • licenciement : les indemnités seront soumis à un barême.
  • simplification du dialogue social par la fusion des instances représentant le personnel (création d’un Conseil social économique…). 
  • négociation des ruptures conventionnelles collectives…

 Retrouvez également le dossier de presse de la conférence de presse ci-dessous :

Loi travail : qu'en est-il ?

 

Par Fabienne Masse

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