Un contrat de travail est conclu lorsque Vous, salarié(e), vous travaillez moyennant rémunération pour une autre personne qui devient alors votre employeur. Quelques notions de base à connaître… 

Que vous soyez recruté(e) à temps plein ou à temps partiel, en CDI, en CDD, en contrat temporaire, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation… le contrat de travail doit être écrit.

 Exception du CDI à temps plein qui peut être non écrit. Dans ce cas l’employeur doit quand même vous remettre un document écrit reprenant le contenu de la Déclaration Préalable à l’Embauche DPAE adressée à l’Urssaf ou à la MSA.

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Le contrat de travail ​doit mentionner les nom et adresse du salarié et de l’employeur, la désignation et description du poste de travail occupé, le salaire, les primes, les avantages en nature, les horaires de travail, la durée de la période d’essai et du préavis en cas de rupture de contrat, le(s) lieu(x) de travail, la durée du contrat : date de début et date de fin pour les CDD, la convention collective applicable, la date de rémunération, la caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance… 

Ce qu’il faut retenir du contrat de travail

• Le contrat de travail doit être rédigé en français lorsqu’il est conclu en France. Les salariés étrangers peuvent en demander la traduction dans leur langue d’origine.
• Il doit vous être remis dans les 48h suivant votre embauche.
• Vous devez le signer.
• Une clause de mobilité peut être insérée dans un contrat de travail.  Par contre sont interdites, les clauses de célibat, les clauses discriminatoires et les clauses prévoyant une rémunération inférieure au Smic.
• Le contrat de travail comporte une période d’essai. Elle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail (au cours d’une période fixée) sans formalités ni indemnités. Attention, la période d’essai d’un salarié à temps partiel ne peut pas excéder celle d’un salarié à temps plein !

Pour les jeunes de moins de 18 ans un accord parental écrit est nécessaire pour conclure un contrat de travail.

Peut-on modifier le contrat de travail ?

Dans certaines situations, le contrat de travail peut être modifié. Plus de détails sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. 

• avec l’accord du salarié, l’employeur peut modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : rémunération, qualification, durée du travail, attributions du salarié… Le salarié dispose d’un délai de réflexion pour accepter ou refuser. S’il refuse l’employeur peut renoncer à modifier le contrat ou le licencier.
• dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer des modifications au contrat qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail. En cas de refus du salarié ou à défaut de réponse, cela constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner au besoin par un licenciement.

En cas de litige l’employeur comme le salarié peuvent saisir le conseil des Prud’hommes ou s’adresser à leur syndicat .

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Actualisé le 26/03/2024