Qu'est-ce que le prélèvement de vos impôts à la source ?

prélèvement à la source_Photo by Ben Kolde on Unsplash

Avec le prélèvement à la source, mis en place depuis janvier 2019,  c'est le mode de prélèvement et la période qui évoluent : vous payez dorénavant vos impôts en même temps que vous percevez vos revenus. Si vous êtes non imposable, vous n'avez rien à payer. Explications.

Le prélèvement à la source, ça fonctionne comment ?

Depuis janvier 2019 apparaît sur votre bulletin de salaire (ou sur vos indemnités Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi) le montant de votre taux d'imposition.

Il s'adapte immédiatement à tous les événements et changements qui interviennent dans votre vie : mariage civil ou PACS, , baisse ou hausse de vos revenus, naissance, adoption ou arrivée d'un enfant mineur dans votre foyer...

Même avec le prélèvement à la source, vous continuez à effectuer tous les ans votre déclaration de revenus.

Qui effectue le prélèvement à la source ?

  • Si vous êtes salarié(e), c'est votre employeur qui effectue le prélèvement à la source.
  • Si vous êtes demandeur d'emploi, c'est Pôle emploi qui l'effectue.
  • Si vous êtes travailleur indépendant, l'administration fiscale prélève sur votre compte bancaire, tous les mois ou tous les trimestres, votre impôt.

Vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents ? Vous apparaîtrez en tant qu'"enfant à charge" sur leur déclaration, vous n'avez pas de démarches à faire.

Taux personnalisé ou taux individualisé ?

Sans démarches de votre part, c'est le taux personnalisé qui est appliqué : il est calculé par l'administration fiscale sur la base de votre précédente déclaration de revenus et vous est communiqué à la fin de votre déclaration en ligne. Il est ensuite transmis à votre employeur ou à Pôle emploi.

Le taux personnalisé tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.

Vous pouvez toutefois opter pour le taux individualisé, par exemple s'il y a une différence importante de revenus au sein du couple : il est calculé par l'administration fiscale. Si vous faites le choix de ne pas transmettre à votre employeur ce taux individualisé, ce dernier effectuera toutefois un prélèvement non personnalisé, qui ne tiendra compte que de vos salaires et non de votre situation familiale et personnelle. Dans ce cas, il est possible que vous deviez verser directement à l'administration fiscale le complément, tous les mois.

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Actualisé 9 décembre 2021

 

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