Accéder au Droit : qui peut vous informer ?
Vous avez besoin d'être informé et conseillé sur des questions juridiques ou administratives, qui contacter ? Les Points-justice vous accueillent gratuitement et anonymement. Objectif : accéder gratuitement au Droit et devenir acteur de vos droits et de vos devoirs.
Les points-justice : rôle et missions
Depuis décembre 2020, les points-justice désignent les lieux d'accès au Droit : les Maisons de justice et du Droit (MJD), les Point d'accès au Droit (PAD), les antennes de Justice, etc.
Ces lieux, qui existent depuis de nombreuses années pour répondre à la Loi stipulant que chaque citoyen.ne puisse accéder au Droit (droits et devoirs citoyens, tels que le vote, l'accès à l'éducation, la liberté d'expression, l'aide aux victimes,...)*, vous accueillent de façon anonyme et gratuite et vous apportent une information et des conseils juridiques.
* à ne pas confondre avec vos droits sociaux, activés, par exemple, par Pôle emploi si vous demandeur d'emploi, la Caf pour les prestations familiales, l'Assurance maladie pour votre couverture sociale, etc.
Les points-justice : accès à des permanences juridiques
Les points-justice sont des lieux d'information de proximité, qui proposent des permanences juridiques, animées par des professionnels du Droit, (avocats, notaires, huissiers de justice), des associations (Crésus pour le surendettement, France Victimes, etc), des conciliateurs de justice, les délégués du Défenseur des droits, le CIDFF, Centre d'information sur le droit des femmes et des familles, etc.
Généralement ouverts à tout public quand ils sont implantés dans des services publics tels que des centres communaux d'action sociale (CCAS) ou les maisons France Services, les points-justice peuvent également accueillir des publics plus spécifiques (établissements pénitentiaires, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), hôpitaux, etc).
Où trouver un point-justice ?
Le portail justice.gouv.fr vous donne les coordonnées des lieux d'information juridique partout en France.
Un numéro de téléphone : le 3039.
Plus d'infos
Les Conseils départementaux d'accès au Droit (CDAD) : instances de pilotage de la politique d'accès au Droit. Parmi leurs missions en direction des associations et des professionnels, ils peuvent proposer la réalisation/diffusion de guides à destination du jeune public, l'organisation de colloques, de journées portes ouvertes, forum, etc.
Actualisé 21 novembre 2022
