Tout savoir pour créer son association

Créer son association

Envie de vous engager, de partager dans un but commun qu'il soit sportif, culturel, humanitaire, éducatif ou autre ? Avez-vous déjà pensé à créer une association ? Tour d’horizon pour savoir comment fonctionne une association et toutes les démarches à suivre pour en créer une. 

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 se définit de la façon suivante : "Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Si vous souhaitez seulement vous engager dans une association : pensez au bénévolat, au  service civique, au  volontariat associatif (pour les plus de 25 ans)…

Qui fait quoi dans une association : les différentes instances

  • l'Assemblée Générale : l'AG se réunit une fois par an et permet de faire le bilan de l'année écoulée puis de dresser les perspectives à venir.
  • le Conseil d'Administration : les membres du CA aussi appelés les "administrateurs" préparent l'ordre du jour de l'AG et appliquent ses décisions. Les administrateurs peuvent proposer des modifications dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
  • le Bureau : délégués par le CA, les membres du bureau peuvent se réunir plus souvent et gérer les affaires courantes.
  • Le Représentant légal : le Président de l'association agit au nom de l'association auprès des banques, administrations, justice, autres associations...

Les démarches à suivre pour monter votre propre association

Ce qu'il faut retenir

  • L'association doit être administrée à titre bénévole (les membres du Conseil d'Administration sont des bénévoles).
  • Elle doit être « sans but lucratif », c'est-à-dire que l'argent sur le compte ne doit servir qu'au fonctionnement de l'association.
  • Une association déclarée peut demander un agrément. Les agréments dépendent de l'activité de l'association : défense des consommateurs, sports, éducation nationale, tourisme, éducation populaire… parfois nécessaires pour l’exercice même de l’activité de l’association ou pour recevoir des subventions directes du ministère dit « de tutelle ». 
  • L'association déclarée peut ouvrir un compte bancaire : cotisations, vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, subventions éventuelles, dons en respect des règles…
  • Elle peut recruter des personnes qu’elle va pouvoir rémunérer.
  • Déclarée, elle pourra également exercer une action en justice.

Plus d’infos

Actualisé le 26/11/2018

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