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Déclarer une association : les démarches administratives obligatoires

Les démarches administratives de l'association

C'est décidé, vous souhaitez créer votre association... N'appréhendez pas les démarches administratives, on vous explique tout pas à pas : de la déclaration à la préfecture à la parution au Journal Officiel, les modalités sont simples, il suffit de frapper à la bonne porte !

Pourquoi déclarer son association ?

Déclarer une association, c'est lui donner un statut juridique et lui permettre d’être reconnu comme une personne morale. Une association peut exister sans être déclarée, dans ce cas, les personnes qui la composent ne peuvent agir qu'en leur nom propre.

Une déclaration de votre association vous permettra d'ouvrir un compte bancaire et donc de faire des demandes de subventions, de répondre à des appels à projets... Elle vous apportera également un certain crédit en termes de légitimité et de reconnaissance ce qui pourra être facilitant dans le cadre de partenariats ou de diverses démarches (location de salle par exemple).

Pour obtenir la capacité juridique, vous devez être déclaré à la préfecture/sous-préfecture là où l'association a son siège social (lieu de domiciliation de l'association).

Comment déclarer son association ?

La déclaration en ligne est rapide. Sinon vous pouvez aussi le faire par courrier.

Vous devez renseigner :

  • le titre et l'objet de l'association
  • le siège social (adresse)
  • les noms/professions/domiciles/nationalités des personnes chargées de son administration ou de sa direction
  • Un exemplaire des statuts signés

Vous recevez dans les 5 jours un récépissé précisant le numéro du Répertoire National des Associations (RNA) attribué à l’association.

La création de votre association est rendue publique via sa parution au Journal Officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE) pour un coût de publication forfaitaire de 44 € ou 150 € selon le nombre de caractères.

N° SIRET, N° SIREN, code APE, N° organisme de formation... dès lors qu'il y a opérations bancaires, fiscalité, recrutement, activités de formation... certaines formalités sont obligatoires auprès de l'INSEE, de l'URSSAF, du Centre des formalités des entreprises...

 

E-création d'une association par Ministere_interieur

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Actualisé le 26/11/2018 

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