Est-ce légal de sous-louer son logement ?

Est-ce légal de sous-louer son logement ?

A l’occasion d’une période de vacances, de stage, d’absence professionnelle, de départ à l'étranger est-il possible de sous-louer son appartement ? On vous éclaire.

Sous-louer votre logement vous y avez peut-être déjà pensé ? Parce que vous partez quelques mois à l’autre bout du monde dans le cadre de vos études ou quelques semaines en formation dans la région voisine. Dans tous les cas, c'est souvent pour ne pas perdre trop d’argent et retrouver son logement à son retour !

Définition de la sous-location

Il s’agit pour un locataire de mettre en location à une personne le logement qu’il loue lui-même.

La sous-location est-elle légale ?

Sachez que sous-louer votre logement n’est pas interdit mais certaines règles s’appliquent. Si vous n’êtes pas dans les clous vous risquez gros !

Dans les faits vous pouvez sous-louer votre logement dans le parc privé à certaines conditions :

  • Obtenir l’accord écrit du propriétaire ou du bailleur
  • Le prix du loyer ne doit pas dépasser celui que vous payez à votre propriétaire

A remettre au sous-locataire : une copie du bail et l’autorisation écrite du propriétaire.

Ce qui est interdit

  • Sous louer sans l’autorisation du propriétaire peut entrainer la résiliation du bail du locataire et du sous locataire.
  • Si vous êtes locataire d’un logement social, HLM par exemple, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement. Vous risquez la résiliation du bail et une forte amende jusqu’à 9000 € !

 En cas de dégradations ou de non-paiement du loyer c’est le locataire qui reste responsable et devra régler les dommages.

Crédits photo : ©iStock.com/Atypeek

 

Tous les évènements