Le statut d’apprenti, la rémunération

Apprentissage_Statut apprenti_Rémunération apprenti_©iStock.com/kasto80

Apprenti(e), vous bénéficiez du statut de salarié étudiant des métiers. Vous êtes salarié(e) dans une entreprise et suivez, en alternance, une formation à un métier dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Votre rémunération dépend de votre âge et de l'année d'apprentissage.

En apprentissage, quel statut avez-vous ?

En signant votre contrat d’apprentissage, vous devenez salarié étudiant des métiers.

Le contrat que vous signez est tripartite, c’est-à-dire signé entre vous, l’apprenti (ou vos représentants légaux si vous êtes mineur), l’entreprise (l’employeur) et le CFA, le centre de formation.

Le contrat d’apprentissage n’est conclu avec l’entreprise qu’une fois votre inscription en CFA effectuée.

Vous êtes considéré comme salarié de l’entreprise. A ce titre, vous bénéficiez des mêmes droits et obligations que les autres salariés :

  • mêmes conditions de travail
  • protection sociale
  • congés annuels : 5 par an, sauf si convention collective ou accord d’entreprise plus favorables
  • certaines prises en charge de l’employeur, par exemple, la mutuelle complémentaire d’entreprise, les tickets resto…

Pour la préparation de vos épreuves, vous avez droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Vos horaires sont ceux conformes à la réglementation en vigueur dans l’entreprise. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez effectuer plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogation demandée par votre employeur à l’Inspection du Travail.

Attention : les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail.

Le travail de nuit est interdit :

  • entre 20 heures et 6 heures du matin, au-dessous de 16 ans
  • entre 22 heures et 6 heures du matin, entre 16 et 18 ans

Exceptions : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques (sauf réserve de dérogation).

Dans l’entreprise, vous devez toutefois toujours être accompagné(e) de votre maître d’apprentissage ou de tout autre salarié de l’entreprise.

A la fin de votre contrat d'apprentissage, votre employeur est obligé de vous fournir un certificat de travail.

Points sur vos droits en terme de santé, sécurité au travail et contrat d'apprentissage ? Consultez aussi la brochure de la Direccte Pays de la Loire.

La rémunération de l’apprenti

La rémunération est fixée par rapport au Smic, et varie entre 25% et 78% en fonction de votre âge et de l'année de formation.

 

 

 

 

 

Situation

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27% soit 411 € brut

43 % soit 654 € brut

53 % soit 806 € brut

100 % soit 1521 € brut

2ème année

39% soit 593 € brut

51 % soit 776 € brut

61 % soit 928 € brut

100 % soit 1521 € brut

3ème année

55 % soit 836 € brut

67 % soit 1019 € brut

78 % soit 1186 € brut

100 % soit 1521 € brut

(Base du SMIC au 1er janvier 2019)

Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage, dans la limite annuelle fixée (17 982 € pour 2018), ne sont pas à déclarer.

Vous disposez également d’une « carte nationale d'étudiant des métiers » qui vous est délivrée par votre CFA et qui vous  permet, notamment, d’accéder aux services des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), à savoir les restaurants, les logements universitaires… Elle vous offre également des avantages et des réductions sur les transports, les spectacles, les évènements… 

Crédits photo : ©iStock.com/kasto80

Actualisé le 22 mars 2019

 

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