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Apprenti(e) : votre statut dans l'entreprise

Apprentissage_Statut apprenti_Rémunération apprenti_©iStock.com/kasto80

Apprenti(e), vous bénéficiez du statut de salarié étudiant des métiers. Vous êtes salarié(e) dans une entreprise et suivez, en alternance, une formation à un métier dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Votre rémunération dépend de votre âge et de l'année d'apprentissage.

Apprenti(e) : salarié(e) de l'entreprise

En signant votre contrat d’apprentissage, vous devenez salarié de l'entreprise. A ce titre, vous bénéficiez des mêmes droits et obligations que les autres salarié(e)s :

  • mêmes conditions de travail (convention collective et accord d'entreprise) ;
  • protection sociale ;
  • congés annuels : 5 par an, sauf si convention collective ou accord d’entreprise plus favorables
  • certaines prises en charge de l’employeur, par exemple, la mutuelle complémentaire d’entreprise, les tickets resto…

Le contrat que vous signez est tripartite : il est signé entre vous l’apprenti(e) (ou vos représentants légaux si vous êtes mineur(e)), l’entreprise (l’employeur) et le CFA, le centre de formation.

Le contrat d’apprentissage n’est conclu avec l’entreprise qu’une fois votre inscription en CFA effectuée.

Vos horaires sont ceux conformes à la réglementation en vigueur dans l’entreprise. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez effectuer plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogation demandée par votre employeur à l’Inspection du Travail.

Attention : les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail.

Le travail de nuit est interdit :

  • entre 20 heures et 6 heures du matin, au-dessous de 16 ans
  • entre 22 heures et 6 heures du matin, entre 16 et 18 ans

Exceptions : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques (sauf réserve de dérogation).

Dans l’entreprise, vous devez toutefois toujours être accompagné(e) de votre maître d’apprentissage ou de tout autre salarié de l’entreprise.

A la fin de votre contrat d'apprentissage, votre employeur est obligé de vous fournir un certificat de travail.

La rémunération de l’apprenti(e)

La rémunération est fixée par rapport au Smic, et varie entre 25% et 100% en fonction de votre âge et de l'année de formation.

 

 

 

 

 

Situation

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27% 

43 %

53 % 

100 % 

2ème année

39%

51 % 

61 %

100 %

3ème année

55 %

67 % 

78 % 

100 % 

Taux horaire brut du SMIC au 1er janvier 2020 : 1539,42€

Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage sont exonérés dans la limite de 18 255 € (pour l'année 2019), avant déduction des frais professionnels.

Carte nationale Étudiant des métiers

Pendant votre apprentissage, vous disposez d’une « carte nationale d'étudiant des métiers » : elle est délivrée par votre CFA et vous  permet, notamment, d’accéder aux services des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), à savoir les restaurants, les logements universitaires… Elle vous offre également des avantages et des réductions sur les transports, les spectacles, les évènements… 

Crédits photo : ©iStock.com/kasto80

Actualisé le 17 janvier 2020

 

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