Apprenti : votre statut dans l'entreprise

Apprentissage_Statut apprenti_Rémunération apprenti_©iStock.com/kasto80

Apprenti, vous bénéficiez du statut de salarié étudiant des métiers. Vous êtes salarié dans une entreprise et suivez, en alternance, une formation à un métier dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Votre rémunération dépend de votre âge et de l'année d'apprentissage.

Apprenti : salarié de l'entreprise

En signant votre contrat d’apprentissage, vous devenez salarié de l'entrepriseÀ ce titre, vous bénéficiez des mêmes droits et obligations que les autres salariés :

  • mêmes conditions de travail (convention collective et accord d'entreprise) ;
  • protection sociale ;
  • congés annuels : 5 semaines par an, sauf si convention collective ou accord d’entreprise plus favorables ;
  • certaines prises en charge de l’employeur, par exemple, la mutuelle complémentaire d’entreprise, les tickets resto…

Le contrat que vous signez est tripartite : il est signé entre vous l’apprenti (ou vos représentants légaux si vous êtes mineur), l’entreprise (l’employeur) et le CFA, le centre de formation.

Votre rémunération est fixée par rapport au Smic, et varie entre 27% et 100% en fonction de votre âge et de l'année de formation. 

Pour la préparation de ses épreuves à l'examen, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, ( les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche, et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise) dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Vos horaires sont ceux conformes à la réglementation en vigueur dans l’entreprise. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez effectuer plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogation demandée par votre employeur à l’Inspection du Travail.

Attention : les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail.

Le travail de nuit est interdit :

  • entre 20 heures et 6 heures du matin, au-dessous de 16 ans
  • entre 22 heures et 6 heures du matin, entre 16 et 18 ans

Quelques exceptions : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques (sauf réserve de dérogation).

Dans l’entreprise, vous devez toutefois toujours être accompagné de votre maître d’apprentissage ou de tout autre salarié de l’entreprise.

À la fin de votre contrat d'apprentissage, votre employeur est obligé de vous fournir un certificat de travail.

Carte nationale Étudiant des métiers

Pendant votre apprentissage, vous disposez d’une « carte nationale d'étudiant des métiers » : elle est délivrée par votre CFA et vous  permet, notamment, d’accéder aux services des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), à savoir les restaurants, les logements universitaires… (sauf l'obtention d'une bourse d'enseignement supérieur, puisque vous êtes considéré comme salarié à part entière en tant qu'alternant). Elle vous offre également des avantages et des réductions sur les transports, les spectacles, les évènements… 

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Crédits photo : ©iStock.com/kasto80

Actualisé 28 mars 2024

 

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