La « majorité sexuelle » n’a pas d’existence dans la loi française : cette notion renvoie plutôt à l’âge auquel un(e) jeune mineur(e) est considéré(e) comme capable d’avoir un «consentement éclairé », libre et volontaire, en particulier dans sa vie sexuelle.

La « majorité sexuelle » en lien avec la protection des mineurs de 15 ans

Le terme de « majorité sexuelle » n’est pas inscrit dans un texte législatif français en tant que tel : en réalité, il vient d’autres textes de loi qui vous protègent, en tant que mineurs de 15 ans, de relations non consenties, 15 ans étant l’âge à partir duquel la loi estime que le ou la jeune est capable d’avoir un « consentement éclairé ». 

Vous avez entre 15 et 18 ans, vous êtes libre d’entretenir des relations sexuelles si vous êtes d’accord (c’est-à-dire si vous êtes consentent), y compris avec un adulte, sauf si ce dernier est un(e) ascendant(e) (parent, grand parent…) ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait sur vous ou liée à ses fonctions envers vous (animateur, professeur, médecin…).

Les relations sexuelles entre jeunes de moins de 15 ans ne sont pas interdites par la loi : aucun ne peut être poursuivi à la condition qu’il n’y ait pas agression au sens de la loi, c’est-à-dire que les rapports sexuels aient lieu sans violence, ni contraintes, ni menaces ou surprises.

La loi interdit les adultes d’avoir une relation sexuelle avec des mineurs de moins de 15 ans (art. 227-25 du Code pénal).

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