BONUS/Vélo : Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo cargo

BONUS/Vélo

L'État offre un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf.

Vous souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique ? L'État peut vous accorder un Bonus/Vélo correspondant à :

  • 50 €  si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de  handicap
  • 400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de  handicap
  • 300 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
  • 2 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap
  • 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale
     

Cette aide n'est valable qu'une fois et uniquement pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, effectué après le 1 février 2018. Pour bénéficier de ce bonus, vous devez vous engager à ne pas vendre ou donner votre vélo dans l'année suivant l'achat.

Le vélo ne doit pas être doté d'une batterie au plomb et sa puissance maximale ne doit pas dépasser 0,25 kilowatt.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes majeures domiciliées en France et d'un Revenu Fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € l'année précédant l'achat.

Comment faire ?

  1. Vous devez compléter le formulaire, l'imprimer et le signer.
  2. Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
    • une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
    • une copie de la facture d'achat du vélo à assistance électrique (au même nom que le justificatif d'identité et avec la date d'achat mentionnée)
    • une copie de votre avis d'imposition de l'année précédant l'achat du cycle
    • Copi de la preuve du paiement de l'aide attribuée par une collectivité
  3. Vous devez envoyer le formulaire et les pièces justificatives à la Direction Régionale de l'ASP (l'adresse figure sur le formulaire)

Attention, votre demande doit être envoyée dans un délais de 6 mois à partir de la date d'achat figurant sur la facture.

Où se renseigner ?

Sur le site internet de l'ASP.

À savoir

  • Bénéficiez jusqu'à 500 € net d'impôts par an pour vos frais de trajets professionnels en vélo si votre employeur a mis en place le forfait mobilités durables.

Actualisé le 20/09/2023

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