Conditions générales d'utilisation

Mai 2019 (mise à jour)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées comme les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE, association déclarée, portant le numéro SIREN 319 960 399, situé au 37, rue Saint-Léonard à (44000) Nantes – France (ci-après dénommé le « CRIJ »), permet à l’Internaute (ci-après défini) de naviguer sur le Site (ci-après défini). Les présentes n’ont pas vocation à gérer les conditions dans lesquelles un Internaute peut déposer des annonces sur le Site, une telle possibilité n’étant accessible qu’après création d’un compte et acceptation de conditions générales spécifiques.

Article 1 : Informations légales

1.1    Editeur du Site

CRIJ Pays de Loire, association déclarée.
37, rue Saint-Léonard 44000 Nantes.
Tél. : 02 40 08 08 26
SIRET 319 960 3999 00 40 
Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

1.2 Directeurs de publication

Monsieur Manuel Grésillon, Président du CRIJ
Madame Muriel Delanoue, Directrice du CRIJ

Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

1.3 Hébergeur

AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 527 797 000 11, ayant son siège social au 12-14, Rond-Point des Champs Elysées à (75008) Paris.
Téléphone : 0811 88 77 44 (0.06 €/min + appel local) – service joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Contact par messagerie via le site www.amen.fr. 

 

Article 2 : Définitions

Internaute désigne toute personne qui navigue sur le Site.

Site désigne le site web www.infos-jeunes.fr ou toute URL qui pourrait lui être substituée par le CRIJ.


Article 3 : Acceptation et modification des CGU

3.1 Le fait pour l’Internaute de naviguer sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par ce dernier.

3.2 Le CRIJ se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les présentes CGU, à tout moment.

Toute navigation de l’Internaute sur le Site, postérieure à la modification des CGU, emporte leur acceptation pleine et entière par ce dernier.

 

Article 4 : Responsabilité

 4.1 Le CRIJ ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilité d’accès au Site.

L’Internaute est informé, à ce titre, que le CRIJ se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

4.2 La présence de liens hypertexte sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord du CRIJ, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le CRIJ et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

4.3 L’Internaute est informé que le CRIJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu des annonces diffusées par des tiers (ex : exactitude, complétude, présence de contenus illicites, etc.), par l’intermédiaire du Site. Aucune responsabilité ne pourra donc être supportée par le CRIJ de ce chef.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

A l’exception des contenus relevant du domaine public ou de ceux appartenant à des tiers pour lesquels le CRIJ a obtenu une autorisation de diffusion, le CRIJ est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site, et notamment sur sa structure, sa charte graphique, ses bases de données et ses contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque des éléments du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation du CRIJ ou du tiers titulaire sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 6 : Correspondance avec le CRIJ

Toute correspondance avec le CRIJ doit être effectuée aux coordonnées mentionnées à l’article 1.1 des présentes. 

 

Article 7 : Données personnelles

Le CRIJ s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives éventuellement confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des tiers sans l'accord préalable et éclairé de l'Internaute.  
L'Internaute peut, à tout moment, exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il est éventuellement amené à fournir, auprès du CRIJ, par courrier aux coordonnées figurant à l’Article 6 des présentes.

Le CRIJ s'engage également à respecter le Réglement général de protection des données, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. A ces fins, le CRIJ vous informe ci-après des données collectées sur le site infos-jeunes.fr. et de leurs utilisations :

  • Des données de navigation sont collectées auprès des usagers du site infos-jeunes.fr à des fins de mesures et d’analyses d’audience via Google analytics. Ces données sont  conservées par Google analytics et font l’objet d’un rapport statistique mensuel exclusivement à destination des salariés et membres du Conseil d’administration du CRIJ.
  • Des données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs du site infos-jeunes.fr lors de la création d’un compte en vue de déposer une annonce (logement et emploi). Il s’agit des données suivantes :  nom, prénom , adresse mail. Ces données sont accessibles aux modérateurs du site (salariés du CRIJ et du réseau Information Jeunesse des Pays de la Loire) ainsi que par le webmaster du site et la direction du CRIJ. Ces données peuvent être modifiées/supprimées sur simple demande à cette adresse : communication@infos-jeunes.fr
  • Des données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs du site infos-jeunes.fr lors de leur inscription aux newsletters. Seule l’adresse mail est un champ obligatoire lors de cette inscription. Les informations sont par la suite stockées sur la plateforme Mailchimp. Elles sont exclusivement accessibles par le websmaster du site infos-jeunes.fr et font l’objet d’une étude statistique mensuelle transmise à l’équipe salariée et au Conseil d’administration du CRIJ. Ces données peuvent être modifiées/supprimées sur simple demande à cette adresse : communication@infos-jeunes.fr
  • Des données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs du site infos-jeunes.fr lors de l’utilisation du formulaire de contact. Sont collectées obligatoirement : nom, prénom, adresse mail et code postal de l’utilisateur. Ces données sont stockées sur l’adresse mail accueil.crij@gmail.com Elles sont accessibles par l’équipe salariée du CRIJ afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données peuvent être modifiées/supprimées sur simple demande à cette adresse : communication@infos-jeunes.fr
  • Des données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs du site infos-jeunes.fr lors de l’utilisation des formulaires d’inscription aux animations du CRIJ. Ces formulaires sont réalisés avec Google Form et intégrés à certaines articles de la rubrique Agenda. Ils collectent de manière obligatoire les données personnelles suivantes : nom, prénom, âge, ville, numéro de téléphone, adresse mail, leur volonté de recevoir ou non nos newsletters, ainsi que l’origine de leur intérêt pour l’animation en question. Ces données peuvent être supprimées sur simple demande à cette adresse : communication@infos-jeunes.fr

 

Article 8 : Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du Site visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le CRIJ implémente deux types de cookies :

  • des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation des Internautes sur le Site,
  • des cookies destinés à l’analyse de la navigation des Internautes.

Un message informe l’Internaute, lors de sa première navigation sur le Site, de l’usage de cookies.

La durée de conservation des cookies est de treize (13) mois.

L’Internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :

  • Pour Mozilla Firefox :
    • Choisir le menu “Options”, puis “Vie privée”,
    • Décocher « accepter les cookies ».
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    • Dans le menu, cliquer sur « Options internet »,
    • Aller dans l’onglet Confidentialité »,
    • Cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des paramètres de confidentialité avancés,
    • Cocher la case « Ignore la gestion automatique des cookies »,
    • Sélectionner « refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
  • Pour Google Chrome :
    • Cliquer sur le menu Chrome  dans la barre d’outils du navigateur,
    • Sélectionner « Paramètres »,
    • Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »,
    • Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »,
    • Dans la section « Cookies », modifier les paramètres suivants : « bloquer les cookies par défaut ».
  • Pour Safari :
    • Choisir le menu « Préférence », puis « Confidentialité »,
    • Dans la partie relative aux cookies et données de site web, cocher la case « toujours bloquer ».

 

Article 9 : Nullité d’une clause

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

 

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs à la navigation de l’Internaute sur le Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie et ce, même en cas de référé.

 

 

Tous les évènements