Vous êtes étudiant à la rentrée prochaine : vous devez dorénavant payer la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à partir du 1er juillet 2018, obligatoire pour vous inscrire ou vous réinscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Certains d’entre vous en sont exonérés, en particulier si vous êtes boursier. Quelques explications.

La première conséquence de la mise en place de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est qu’elle remplace les frais de Sécurité sociale étudiante pour tous les étudiants, quelle que soit l’année d’étude (1ère année, 2ème,…) : elle s’élève à 90€ par an (au lieu de 217€ si vous deviez auparavant payer les frais de Sécurité sociale étudiante).

Côté Sécurité sociale, pour cette rentrée universitaire 2018/2019 

• si vous êtes en première année : vous restez automatiquement sur le régime général de la sécurité sociale, en général celui de vos parents ;
• si vous étiez déjà étudiant, vous conservez cette année le régime étudiant (gestion par la SMEBA ou la LMDE)  et passerez en 2019 sur le régime général de la Sécurité sociale.

Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra en effet le 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019 au plus tard, vous serez rattaché, si vous êtes toujours étudiant, à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous devez désormais attester de la CVEC avant de vous inscrire dans l’établissement si vous êtes étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, y compris à distance : une attestation d’acquittement devra être présentée à l’établissement.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Vous n’êtes pas redevable de la CVEC, en particulier si :

• si vous n’êtes pas inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur : par exemple, BTS en lycée qui relève de l’Éducation nationale ; DMA ; formations comptables ;
• si vous êtes boursier ;
• si vous êtes demandeur d’asile bénéficiant du droit à se maintenir sur le territoire.

Au cas où vous avez réglé la CVEC, elle vous sera remboursée si vous en êtes exonéré.

Dans les 2 cas, vous devrez récupérer votre numéro d’attestation pour le saisir lors de votre (ré)inscription administrative dans l’établissement.

La procédure d’acquittement, par paiement (90€) ou en faisant  valoir votre droit à exonération, ouvre le 1er juillet 2018, sur CVEC.etudiant.gouv.fr : pensez à vous créer votre compte ! 

Plus d’infos : FAQ CVEC