Vivre au quotidien

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Vivre à deux

Pacs_Mariage/©iStock.com/STEEX

Le Pacs, Pacte Civil de Solidarité, le mariage civil, l’union libre… : vivre à deux implique des droits (et des devoirs) des partenaires entre eux. Et c’est à deux que vous ferez le choix de la forme administrative ou juridique de votre union, par rapport à vos projets de vie et votre mode de vie : adoption, logement…

Vivre à deux,  cela signifie quoi ?

Au-delà de votre histoire, la vie commune s’articule autour de droits et devoirs partagés :

  • droits patrimoniaux
  • droits d’héritage
  • droits sociaux
  • impôts sur le revenu
  • adoption
  • naturalisation
  • séparation
  • dettes…

Le choix de la forme administrative ou juridique que vous donnerez à votre union va dépendre de vos projets : par exemple, en terme d’adoption, d’acquisition d’un bien immobilier, de votre patrimoine… Il est donc important de bien réfléchir, à deux !

Pacs et mariage civil : définitions et démarches

Le Pacs, Pacte Civil de Solidarité, est un contrat d’union entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, conclu pour organiser leur vie commune.

Le Pacs s'enregistre en mairie, dans le cas d’une résidence commune. Adressez-vous au consulat de France si vous vivez à l’étranger. 

Le mariage civil est une union légale entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, consacrée par un officier de l'État civil (Mairie).

Dans les deux cas,

  • vous ne devez pas avoir de liens familiaux entre vous,
  • les mineurs, même émancipé(e)s, ne peuvent prétendre au Pacs,
  • vous devez être juridiquement capables (ne pas être sous tutelle ou curatelle).

Si l’un(e) de vous est ressortissant(e) étranger(e), il/elle doit être majeur(e) dans son pays.

Il est possible d'être déjà engagé(e) par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, car le mariage dissout automatiquement le Pacs. Lien service public

Union libre ou concubinage

L'union libre n'a pas de valeur juridique, elle est toutefois une union de fait, entre deux personnes qui vivent en couple  (de même sexe ou non) de façon stable et durable.

À la différence des personnes mariées ou pacsées, chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.

Si le couple a des enfants, chaque enfant (mineur et majeur) ne peut être compté à charge que par l'un des 2 parents.

Pacs et mariage civil : tableau comparatif

Si l’union libre donne peu de droits aux partenaires en cas de décès ou de séparation, le mariage civil et le Pacs renforcent à la fois les obligations réciproques, ainsi que les droits de chacun(e) vis-à-vis de l’autre.

On peut citer à titre indicatif :

  • droits sociaux (assurance maladie, complémentaire santé…) : ayant-droit dans les 2 cas (c’est-à-dire personne qui bénéficie des droits de l’autre).
  • argent : pacsés et mariés, vous êtes solidaires des dettes contractées ensemble. Si vous êtes concubins (union libre), vous pouvez ouvrir aussi un compte commun à la banque.
  • logement : chaque personne est locataire ou propriétaire du logement loué ou acheté ensemble. Dans le cas d'une location, un seul partenaire ou les 2 peuvent être titulaires du bail.
  • impôts sur le revenu : déclaration commune possible.
  • naissance d'un enfant : déclaration d'un des parents à effectuer en mairie si vous êtes mariés. Une reconnaissance est obligatoire si vous êtes pacsés.
  • adoption : si vous êtes non marié(e) vivant en couple (union libre ou concubinage, Pacs), vous êtes juridiquement célibataire et ne pouvez donc adopter que seul(e).

Tableau comparatif Concubinage-Pacs-mariage 

Actualisé novembre 2017

Crédits photo : ©iStock.com/STEEX

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