Quels revenus sont à déclarer ou non ?

Revenus à déclarer_Impôts_Jeunes_impots.gouv.fr

Certains revenus bénéficient de règles particulières, en fonction de leur nature et de votre statut. Présentation des cas les plus courants.

 

SOMMES PERCUES

SOMMES A DECLARER ?

REMUNERATIONS PERCUES PAR LES ENFANTS A CHARGE ET RATTACHES

Salaire perçu pour une activité exercée pendant les congés scolaires ou universitaire ou pendant les études secondaires ou universitaires (familièrement appelé « petits jobs »)

 

Même s'il s'agit d'une activité occasionnelle, la totalité du salaire est, en principe, à déclarer.

MAIS, sur option des bénéficiaires, il est possible de ne déclarer que le salaire perçu au-delà d'un certain montant (4 373 € en 2015).

En clair :

- si vous avez perçu 3 000 € sur l'année : vous n'avez rien à déclarer ;

- si vous avez perçu 5 000 € sur l'année : vous ne devrez déclarer que la différence entre 4 373 € et 5 000 € soit 627 €.

SALAIRES ET REMUNERATIONS PARTICULIERES

Salaires des apprentis munis d'un contrat d'apprentissage

Seule la partie du salaire net imposable supérieure à un certain montant est à déclarer (17 490 € en 2015).

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, cette limite est à ajuster au nombre de mois.

Sommes perçues dans le cadre des aides à l'emploi et à la formation professionnelle (contrat d'alternance, d'insertion professionnelle, emploi d'avenir, contrat de professionnalisation, congé de conversion, congé de reclassement, contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE))

Oui

 

Allocation perçue dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Oui

BOURSES ET ALLOCATIONS

Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

Oui

 

Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

Non

 

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Oui

Allocations d'année préparatoire

Oui

Allocations d'institut universitaire de formation des maîtres professeurs des écoles

Oui

 

INDEMNITES DE STAGE

Gratifications de stage (versées aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel)

Les gratifications des stagiaires mentionnées à l'article L. 124-6 du code de l'éducation bénéficient de la même exonération que les salaires versés aux apprentis.

Les indemnités et gratifications de stage sont ainsi exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) soit 17 490 €.

En cas d'entrée ou de fin de stage en cours d'année, cette limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée du stage. A ce titre, il est admis qu'elle soit ajustée par un prorata calculé en nombre de mois.

SOMMES LIEES AU VOLONTARIAT

Somme versée dans le cadre du volontariat dans les armées

Oui

 

Indemnité, prestations de subsistance, d'équipement et de logement ainsi que l'avantage résultant de la contribution de la personne morale agréée au financement des titres-repas dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique.

Non

 

Gratification et prise en charge des frais dont bénéficient les volontaires effectuant un service volontaire européen (SVE)

Non

 

Indemnité mensuelle et/ou une indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA)

Non

 

Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (VSI)

Non

Allocation et prime versée dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

Non

 

Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas, dans la limite de 6,10 € par titre en 2014

Non

 

Source : Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la Loire 

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