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guide-galeres-miniature-blocGuide "Gérer ses galères au quotidien" -  Edition 2017 Pays de la Loire

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Défense des consommateurs_Litige_Règlement amiable_Médiation

Vente abusive, spams téléphoniques, tous les domaines sont concernés : logement, transports, relation avec un organisme bancaire, voyage, logement, santé, relation avec une administration… Des organismes de défense des consommateurs peuvent vous assister en cas de litiges, tant sur le plan juridique qu’administratif.

Consommateur : vous constatez un litige, que faire ?

Avant toute démarche, il est nécessaire de vous assurer que vous ne disposez pas, dans le contrat de vente, d’achat, d’abonnement ... d’un service de protection juridique gratuit.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez signer un contrat d'achat ou d'abonnement : ce sont vos parents ou responsables légaux qui signent le contrat d'engagement avec  le vendeur.

Essayez aussi de trouver avec le professionnel une solution à l'amiable : pour cela, mieux vaut que vous partiez bien informé(e). N'hésitez pas à contacter des associations de défense des consommateurs.

Vous pouvez également faire appel à un médiateur. Son rôle : résoudre à l'amiable un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou un service. La démarche est gratuite et confidentielle. Attention : vous devez d'abord avoir contacté  le professionnel pour essayer de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera d'ailleurs demandée par le médiateur.

Dans la plupart des entreprises et des administrations, des services de médiation sont mis en place : n'hésitez pas à contacter le médiateur référent selon le(s) secteur(s) professionnel(s) (banque, assurance, voyages...).

Vous pouvez également contacter des conciliateurs de justice, gratuitement. Leur rôle : en dehors d'une procédure en justice devant les tribunaux, les conciliateurs de justice sont chargés de mettre en relation les parties adverses pour vous aider à trouver un règlement au litige.

Si le litige concerne une administration, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Inscription gratuite sur le site bloctel.gouv.fr pour vous opposer au démarchage téléphonique abusif.

Les associations de consommateurs

En plus de leurs actions de conseil et d’information, elles vous accompagnent dans la recherche de solution à l’amiable et peuvent également intervenir auprès des tribunaux.

A titre indicatif : 

Egalement, des associations spécialisées, telles que : 

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