Une association, comment ça marche ?

Le fonctionnement d'une association_©iStock.com/Rawpixel Ltd

Comment fonctionne une association ? Quelles sont les instances dirigeantes ? C'est quoi les statuts d'une association ? Voici quelques éléments de réponses.

Les fondateurs d'une association en définissent, en principe, librement le fonctionnement et l’organisation. Les personnes sont engagées les unes aux autres par un « contrat » appelé statuts de l'association. Avec la loi 1901, une association est libre de s’organiser comme elle le souhaite dans la mesure où son objet n’est pas illicite vis-à-vis de la loi. C'est pourquoi vous pouvez rédiger les statuts de votre association comme vous l'entendez. Adaptez-les à la manière dont vous et les adhérents souhaitez la faire fonctionner.

Les statuts de l'association c'est quoi ?

Les statuts de l'association comportent des éléments tels que :

  • Son objet
  • Le titre (Nom)
  • Son siège social (adresse)
  • La durée de création (indéterminée ou déterminée)
  • Ses modalités d’action
  • Sa composition : les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs, les membres actifs ou adhérents… et les conditions d’adhésion et de radiation (démission, exclusion)
  • Son mode d’organisation : prises de décisions et leur exécution, compétences et fonctionnement des instances dirigeantes
  • Ses ressources financières
  • Les modalités de modification et de dissolution (volontaire, judiciaire, automatique, administrative).

Pour vous aider dans la rédaction des statuts, vous pouvez utiliser les modèles de statuts fournis par les préfectures et sous-préfectures mais ils ne sont pas obligatoires.

Une association agréée ou une association reconnue d’utilité publique doit se conformer à des exigences administratives dans la rédaction de ses statuts.

Il est recommandé à une association ayant des activités économiques régulières de le mentionner dans ses statuts.

Les différentes instances d’une association

  • l'Assemblée Générale : l'AG se réunit une fois par an et permet de faire le bilan de l'année écoulée puis de dresser les perspectives à venir.
  • le Conseil d'Administration : les membres du CA aussi appelés les "administrateurs" préparent l'ordre du jour de l'AG et appliquent ses décisions. Les administrateurs peuvent proposer des modifications dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
  • le Bureau : délégués par le CA, les membres du bureau peuvent se réunir plus souvent et gérer les affaires courantes.
  • Le Représentant légal : le Président de l'association agit au nom de l'association auprès des banques, administrations, justice, autres associations...

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur statutaire même s’il n’est pas obligatoire permet de compléter et de préciser les statuts sur le fonctionnement au quotidien par exemple : modalités de vote, remboursement des frais des bénévoles…. Il apporte de la souplesse car il peut être modifié lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Plus d'infos

  • Retrouvez toute l’information sur la création, la gestion et le développement d’une association via le site associations.gouv.fr à travers différentes rubriques : démarches, cadre juridique et fiscal, vie associative… 

Crédits photo : ©iStock.com/Rawpixel Ltd

Tous les évènements

Dispositifs liés