Les démarches administratives de l'association

les démarches administratives

Créer une association dans un domaine quel qu’il soit (sportif, culturel, humanitaire…) implique des démarches administratives. De la déclaration à la préfecture à la parution au Journal Officiel, les modalités sont simples. Il suffit de frapper à la bonne porte !

Déclarer son association

Déclarer une association, c'est lui donner un statut juridique et lui permettre d’être reconnu comme une personne morale. Une association peut exister sans être déclarée, dans ce cas, les personnes qui la composent ne peuvent agir qu'en leur nom propre.

Pour obtenir la capacité juridique, vous devez être déclaré à la préfecture/sous-préfecture là où l'association a son siège social (lieu de domiciliation de l'association).

La déclaration en ligne est rapide. Sinon vous pouvez aussi le faire par courrier.

E-création d'une association par Ministere_interieur

Vous devez renseigner :

  • le titre et l'objet de l'association
  • le siège social (adresse)
  • les noms/professions/domiciles/nationalités des personnes chargées de son administration ou de sa direction
  • Un exemplaire des statuts signés

Vous recevez dans les 5 jours un récépissé précisant le numéro du Répertoire National des Associations (RNA) attribué à l’association.

La création de votre association est rendue publique via sa parution au Journal Officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE) pour un coût de publication forfaitaire de 44 € ou 150 € selon le nombre de caractères.

N° SIRET, N° SIREN, code APE, N° organisme de formation... dès lors qu'il y a opérations bancaires, fiscalité, recrutement, activités de formation... certaines formalités sont obligatoires auprès de l'INSEE, de l'URSSAF, du Centre des formalités des entreprises...

 


 

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