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Créer son association

Vous avez envie d'entreprendre, de vous engager, de partager dans un but commun qu'il soit sportif, culturel, humanitaire, éducatif ou autre ? Avez-vous déjà pensé à créer une association ? Tour d’horizon avant de vous lancer dans l'aventure associative.

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 se définit de la façon suivante : "Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Si vous souhaitez seulement vous engager dans une association : pensez au bénévolat, au  service civique, au  volontariat associatif (pour les plus de 25 ans)…

Ce qu'il faut retenir

  • L'association doit être administrée à titre bénévole (les membres du Conseil d'Administration sont des bénévoles).
  • Elle doit être « sans but lucratif », c'est-à-dire que l'argent sur le compte ne doit servir qu'au fonctionnement de l'association.
  • Une association déclarée peut demander un agrément. Les agréments dépendent de l'activité de l'association : défense des consommateurs, sports, éducation nationale, tourisme, éducation populaire … parfois nécessaires pour l’exercice même de l’activité de l’association ou pour recevoir des subventions directes du ministère dit « de tutelle ». 
  • L'association déclarée peut ouvrir un compte bancaire : cotisations, vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, subventions éventuelles, dons en respect des règles…
  • Elle peut recruter des personnes qu’elle va pouvoir rémunérer
  • Déclarée, elle pourra également exercer une action en justice

Pour les mineurs : les Juniors associations 

Les Juniors associations permettent aux jeunes de 12 à 18 ans (minimum 2 jeunes) qui ont envie de passer à l’action de se regrouper sous une forme associative simplifiée et de mettre en place leur projet, passion, idée dans une dynamique associative.

La loi de 1901 sur la participation des mineurs à la vie associative (adhésion ou participation active à la gestion d’une association) est modifiée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. A suivre sur service-public.fr/associations.

Plus d’infos

Crédits photo©iStock.com/mihailomilovanovic

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