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Le cadre d'un stage en entreprise

Convention_Stage

Le stage en entreprise : un bon moyen d'acquérir de l'expérience et d’établir des contacts professionnels. Il est soumis à des règles spécifiques. Pour déjouer les stages abusifs, voici quelques règles à bien connaître !

Les objectifs d’un stage en entreprise

Partie intégrante de nombreuses formations scolaires et universitaires et inscrit obligatoirement dans le programme pédagogique, le stage doit vous permettre de découvrir un métier, un environnement de travail. Quand le stage est dit d'application, il a pour objectif la réalisation d'une mission en lien avec votre formation. Il permet de tester vos compétences professionnelles.

Stage alterné : vous êtes inscrit(e) dans une formation de plus de 200 heures par année d'étude et vous ne trouvez pas d'entreprise pour une alternance en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage ? Vous pouvez opter pour le stage alterné si l'organisme de formation a inscrit cette possibilité dans son programme pédagogique.

Convention de stage : obligatoire !

En France, tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite et doit être inscrit dans un cursus de formation. Cette convention obligatoire décrit les engagements de chacun : vous-même le/la stagiaire, votre école ou organisme de formation, l’entreprise qui vous accueille. Il précise votre statut.

La convention de stage précise en particulier :

  • vos missions,
  • les objectifs pédagogiques,
  • la durée du stage et vos horaires,
  • votre gratification
  • le tuteur au sein de l'entreprise, ainsi que le professeur-référent au sein de votre école...

Vous n’avez pas le statut de salarié et n'avez donc pas les mêmes garanties qu'un salarié, pas les mêmes obligations non-plus. Cependant, vous devez respecter le règlement intérieur de l'entreprise, les horaires et autres conditions fixées dans la convention de stage. 

La durée d’un stage ne peut dépasser 6 mois dans l’entreprise par année d'enseignement. Le stage peut être effectué en continu ou en discontinu (dans le cas d'une alternance avec des périodes de formation). Votre stage ne doit pas servir à remplacer un salarié absent et/ou à faire face à une augmentation de l’activité de l’entreprise.

Indemnités de stage

Si votre stage d'application dépasse 2 mois (que ce soit dans le public ou dans le privé), l’employeur est dans l’obligation de vous verser une gratification, calculée sur la base minimale de 3,6 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.

Deux mois de stage correspondent ainsi à :

  • plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour,
  • ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.

Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, cette durée minimale donnant droit à gratification est portée à 3 mois (soit 66 jours). 

Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er septembre au 30 novembre (3 mois sur le calendrier), pour un total de 448 heures effectuées : septembre (22 jours x 7 heures = 154 heures), octobre (154 h), novembre (140 h), la gratification totale due = 448 x 3,6 € = 1 612,80 € (source : Service public).

Cette gratification doit être versée chaque mois (et non à la fin du stage ! ), elle est dûe dès le 1er jour du stage. L'employeur peut faire le choix de vous la verser chaque mois en fonction des heures effectuées (c'est-à-dire au réel) ou de vous verser la même somme chaque mois, après avoir effectué un lissage sur la période complète du stage.

L’employeur peut également vous proposer de vous faire bénéficier d’un certain nombre d’avantages (tickets restaurants, transport…). Les autorisations d'absence, de congés, ainsi que les avantages offerts par l'entreprise d'accueil, doivent également être précisés dans la convention de stage

Simulateur de gratification de stage.

A noter que la gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Validation et suivi d’un stage

Votre stage va vous servir à valider une partie de votre cursus de formation. Que ce soit par le biais d’un rapport de stage, d’un oral, d’un mémoire… l’élément à produire vous est demandé et expliqué par votre organisme de formation et sera également inscrit sur votre convention. Votre stage peut alors être suivi par un tuteur ou maître de stage au sein de votre établissement scolaire et au sein de l’entreprise.

Rôle du maître de stage (infographie ONISEP).

Crédits photo : Photopin

Actualisé le 10 octobre 2017

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