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Subvention à l’achat d’un vélo pliant pour les abonnés TER - Pays de la Loire

Subvention à l'achat d'un vélo pliant Pays de la Loire

La Région encourage l’intermodalité et offre une aide financière pour l’achat d’un vélo pliant aux abonnés du TER Pays de la Loire. 

Afin de limiter l’encombrement dans les trains tout en œuvrant en faveur du développement durable, la Région vous offre la possibilité d’obtenir une aide financière pour acheter un vélo pliant si vous êtes abonnés TER dans le cadre de vos études ou de votre travail.

L’aide à l’achat s’élève à 50% du prix d’achat TTC du vélo et est plafonnée à 200€

Qui peut en bénéficier ?

Les abonnés de travail, les étudiants-élèves-apprentis abonnés TER annuels ou mensuels depuis au moins six mois sous réserve que la facture d’achat soit postérieure au 1er juin 2013.

Afin de pouvoir prétendre à cette subvention, le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Il ne doit pas excéder 120x90x60cm afin de limiter l’encombrement dans les trains. 

Comment faire ?

La demande se fait par dossier de demande de subvention auquel vous devez entre autres joindre* :

  • une copie de la facture d’achat du vélo pliant au nom du demandeur ainsi qu’un justificatif indiquant la taille du vélo ;
  • un justificatif de l’achat d’un abonnement TER Pays de la Loire annuel de travail ou étudiants-élèves-apprentis en cours de validité OU les justificatifs pour les 6 mois consécutifs d’abonnement mensuel.

Les dossiers complets sont à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Régional, Direction des Transports et des Mobilités - Hôtel de Région – 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l’arrêté d’attribution.

Où se renseigner ? 

Auprès de la Direction des Transports et des Mobilités du Conseil Régional

Actualisé le 03/07/2017

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