Prêt à taux zéro aidé par l’Etat – PTZ+

PTZ+

Le PTZ+, ou prêt à taux zéro aidé par l’Etat, facilite l’accès à la propriété immobilière, c'est-à-dire l’achat d'un logement, pour les personnes qui souhaitent devenir propriétaires mais dont les ressources sont limitées. 

Vous souhaitez acheter un logement pour la première fois ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ)un prêt sans intérêt pour financer jusqu'à 40% l'achat de votre logement (il devra donc être complété par un apport personnel et/ou d'autres prêts*). Ce prêt vous est accordé sous conditions de revenus. Le plafond de revenus dépend du nombre de personnes qui vont habiter dans le logement et de la zone de rattachement de votre futur logement.

Pour connaître la zone de rattachement de votre projet immobilier, consultez la carte des zones éligibles. En Pays de la Loire, les zones vont de B1 pour la métropole nantaise à C pour les communes rurales.

Les plafonds de revenus annuels pour ces zones en 2017 sont fixés entre 24 000€ pour une personne seule en zone C et 60 000€ pour un couple avec 2 enfants en zone B1. Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivant :

  • Les revenus fiscaux de l’année n-2 (revenus 2015 pour un PTZ en 2017) pour l’ensemble des occupants du logement
  • Ou le coût total du projet immobilier divisé par 9

Le montant du prêt accordé est également lié à la zone de résidence et au nombre de personnes qui vont résider dans le logement. Toujours pour les Pays de la Loire, il peut aller de 40 000€ pour une personne seule en zone C à 124 400€ pour une famille nombreuse en zone B1. Estimez le montant du prêt à taux zéro qui peut vous être accordé.

Le remboursement, sans intérêt, commence au bout de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus. et s'échelonne ensuite sur une durée entre 10 et 15 ans. 

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes non propriétaires de leur résidence principale ces 2 dernières années sous conditions de ressources (cas particuliers : invalidité de travail, situation de handicap, victime d’une catastrophe naturelle, …).

Depuis 2017, peuvent bénéficier d'un PTZ+, les ménages les plus modestes ayant signé un Bail Réel Solidaire leur octroyant un droit d'occupation de longue durée qui les rendait propriétaires du bâti uniquement (l'Organisme de Foncier Solidaire étant propriétaire du foncier).

Logements concernés :

  • logement neuf
  • logement ancien :  uniquement  s'il s'agit d'un logement social ou si vous réalisez des travaux à hauteur de 25% du coût total de l'opération. Attention, les travaux ne doivent pas commencer avant l'émission du PTZ.

(*) Vous devez compléter le financement du logement par un apport personnel ou un autre prêt (prêt d'accession sociale (PAS)prêt conventionnéprêt immobilier bancaireprêt épargne logementprêts complémentaires)

Comment faire ?

Vous devez effectuer la demande de prêt à taux zéro directement auprès de votre banque. 

Où se renseigner ? 

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