Le congé de solidarité internationale

Congé de Solidarité Internationale

Vous souhaitez vous engager dans une mission humanitaire ou d'entraide à l'étranger ? Si vous avez 1 an d'ancienneté dans votre entreprise, vous pouvez demander à votre employeur un congé de solidarité internationale pour une durée de 6 mois.

Le congé de solidarité internationale (CSI) permet aux salariés de réaliser une mission à l'étranger avec une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre. La durée maximale du congé est de 6 mois.

Ces conditions peuvent varier selon la convention collective, l'accord collectif d'entreprise, la convention ou l'accord de branche.

Le CSI est en principe indépendant des congés annuels. Votre contrat de travail et votre rémunération sont suspendus pendant le congé, mais la durée du congé compte pour le calcul de votre ancienneté et les avantages qui y sont liés. Le salarié réintègre son poste ou un emploi similaire à son retour, avec une rémunération au moins équivalente à celle d'avant le départ.

L'employeur peut refuser le congé dans deux cas :

  • si l'absence du salarié porte préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise
  • ou si le quota de salariés bénéficiant de ce type de congé dans l'entreprise est déjà atteint

En cas de refus, le salarié peut contester cette décision devant le conseil des prud'hommes.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés qui ont 12 mois d'ancienneté dans leur entreprise.

Comment faire ?

Pour trouver une mission, consultez la liste des associations éligibles.

Pour obtenir votre congé, vous devez faire la demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remettre votre demande en main propre contre signature d'une décharge. La démarche doit être effectuée au moins 1 mois à l'avance, et doit préciser les dates et le nom de l'association pour laquelle vous effectuerez une mission.

En cas d'urgence, le salarié peut solliciter un congé d'une durée maximale de 6 semaines sous préavis de 48 heures. Mais avec cette procédure, l'employeur n'est pas obligé de donner une raison s'il refuse.

Où se renseigner ?

Sur internet : 

Crédit photo : © Adrian Van Leen / openphoto.net

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