Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Aide à la Complémentaire Santé

Les personnes aux ressources modestes peuvent bénéficier d’une aide afin de financer leur complémentaire santé : l’ACS. 

L’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes qui ont de faibles revenus, mais dont les ressources sont supérieures au plafond pour bénéficier de la CMU-C.

L'ACS permet :

  • une déduction sur votre cotisation annuelle à un organisme de complémentaire santé (mutuelle). Le contrat d'assurance complémentaire santé doit être homologué par l'Etat.

           ACS - Montant de l'aide

  • Le bénéfice du tiers-payant intégral, c'est-à-dire que vous n'avez aucune avance de frais à effectuer pour vos dépenses médicales (sur la partie sécurité sociale ET complémentaire)
     
  • L'exonération de la franchise de 1 euro qui s'applique habituellement aux assurés. Les bénéficiaires de l'ACS n'ont donc rien à payer pour leurs dépenses de santé.

Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACS peuvent aussi bénéficier de réductions sur leurs factures de gaz et d'électricité !

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui réside en France depuis plus de 3 mois, qui est en situation régulière et dont le revenu mensuel ne dépasse pas le montant maximum fixé. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ACS, vous pouvez utiliser le simulateur de droits.

L’ensemble du foyer peut bénéficier de l'ACS. Si vous n’êtes pas indépendant financièrement, c’est votre chef de foyer fiscal qui doit effectuer les démarches.

Si vous avez moins de 25 ansrendez-vous sur cmu.fr pour savoir si vous pouvez faire une demande autonome.

Comment faire ?

La demande se fait via le formulaire cerfa n°12504*05 qu'il faudra envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Où se renseigner ?

  • Par téléphone : 0800 971 391 du lundi au vendredi entre 8h et 17h
  • Sur internet : infos-acs.fr

Actualisé le 03/07/2017

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