Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

Le dispositif Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet aux créateurs et repreneurs d'entreprise de bénéficier d'exonération de cotisations de sécurité sociale pendant un an.

Accre est une aide à la création ou la reprise d'une entreprise. Elle vous permet de ne pas payer certaines cotisations sociales pendant un an. Si vous bénéficiez de minima sociaux, ceux-ci peuvent être maintenus sur une période donnée.

Ce dispositif est cumulable avec d'autres (par exemple l'Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise (Arce) pour les bénéficiaires de l'ARE).

Qui peut en bénéficier ?

Vous devez souhaiter créer ou reprendre une entreprise et être dans une des situations suivantes :

  • demandeur d'emploi sous certaines conditions
  • avoir entre 18 et 26 ans quel que soit votre statut (moins de 30 ans si vous êtes reconnu en situation de handicape)
  • la reprise ou la création d'entreprise se fait dans un quartier prioritaire de la ville
  • ...

Retrouvez la liste exhaustive sur travail-emploi.gouv.fr

Comment faire ?

  1. Prendre contact avec un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui vous transmettra un dossier de demande et la liste des pièces justificatives à fournir.
  2. Déposez un dossier de demande auprès du CFE (vous avez 45 jours à compter de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise)
  3. Le CFE vous remet un récépissé confirmant l'enregistrement de votre demande et envoie cette dernière aux organismes compétent pour validation de votre dossier (entre autres, l'Urssaf)
  4. L'Urssaf rend sa décision sous 1 mois.

Où se renseigner ?

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