Conditions générales d'utilisation du site CRIJ Pays de la Loire - infos-jeunes.fr

Septembre 2015

 

Le site du CRIJ Pays de la Loire, accessible à l’adresse suivante : www.infos-jeunes.fr (ci-après « le Site ») est destiné à l’information des internautes et principalement les jeunes ligériens et professionnels informant les jeunes en Région Pays de la Loire. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur, met à disposition des Utilisateurs le site CRIJ Pays de la Loire dont la page d’accueil se trouve à l’adresse suivante : www.infos-jeunes.fr.

 

Article 1. Informations légales et définitions

1.Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur

Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) des Pays de la Loire, ayant son siège social à l’adresse suivante : 37 rue Saint-Léonard 44000 Nantes.
Le CRIJ Pays de la Loire est une association déclarée, n° SIRET 319 960 3999 00 40, Code APE : 8412 Z.
Téléphone : 02 40 08 08 26
Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

Directeur de publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 :

Monsieur Manuel Grésillon, Président du CRIJ des Pays de la Loire
Madame Muriel Delanoue, Directrice du CRIJ des Pays de la Loire.
Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

Hébergeur

AMEN SASU, ayant son siège social à l’adresse suivante : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris. Immatriculée au RCS Paris : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Téléphone : Le Service Client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h au 0811 88 77 44 (appel local).
Adresse email : Joignable via la rubrique « Contactez-nous » du site Amen.

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr

 

2.Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

  • « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web www.infos-jeunes.fr
  • « Services » : ensemble des services fournis par le site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
  • « Site » : désigne le site CRIJ Pays de la Loire accessible depuis l’adresse : www.infos-jeunes.fr ou toute autre adresse URL
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
  • « Compte » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés.
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des textes et contenus multimédia présents sur le Site

 

 

Article 2. Objet du site et descriptif du service fourni

Via le Site, l’Editeur informe les jeunes qui résident ou étudient dans la région Pays de la Loire ainsi que les professionnels dont le travail est l’accompagnement des jeunes.

Cette information des jeunes passe :

  • par une production de Contenu actualisé tout au long de l’année par l’équipe du CRIJ Pays de la Loire composée de professionnels de l’Information (documentation et communication) en fonction d’une saisonnalité définie par l’Editeur
  • par des Contributions d’Internautes possédant un Compte

 

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

 

Article 4. Accès et navigation

1.Accès

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2.Navigation

La  navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou sites communautaires existants ou à venir.

 

Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1.Inscription

L’accès à certains Services est conditionné par une inscription : contribution au site par le dépôt d’annonces de logement et d’activités professionnelles.

L’inscription et l’accès aux services du site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.infos-jeunes.fr/user/register. Afin de valider l’inscription, les présentes Conditions générales d’utilisation doivent être lues et acceptées.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son identité et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserveur l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr lui adressera une confirmation de son inscription à ses Services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée qu’une seule fois pour s’inscrire au Services.

Toute communication réalisée par CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse email et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son « Compte », en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Compte via l’adresse http://www.infos-jeunes.fr/user. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2.Désinscription

L’Utilisateur pourra à tout moment demander la désinscription en envoyant un email à crij@infos-jeunes.fr. La désinscription sera effective dans un délai de  1 mois à compter de la demande de l’Utilisateur.

 

Article 6. Limitation de responsabilité

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Editeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

 

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l’utilisation qu’il fait du site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr ou de ses services
  • S’il ne respecte pas les présentes CGU

 

 

Article 6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Editeur accepte, sans avoir besoin de donner une autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Est également interdite, l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site.

Enfin, CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si il l’estime non-conforme à sa politique éditoriale.

Pour plus de détails sur la manière d’établir des liens vous pouvez nous contacter par mail à crij@infos-jeunes.fr.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

1.Droit de reproduction

La structuration du site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr ainsi que, sauf mention contraire, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’Editeur autorise les reproductions et réutilisations partielles des contenus de type articles, actualités, évènements et dispositifs sous réserve de mentionner l’Editeur comme source de l’information et d’effectuer dans la mesure du possible un lien hypertexte vers la page du Site source du contenu repris.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des autres contenus et services proposés par le site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. ET ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr.

L’accès au site CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels reste la propriété exclusive de l’Editeur.

 

2.Crédits photos

L’Editeur peut utiliser des contenus visuels dont il n’a pas toujours la propriété intellectuelle, il appose alors sur ces contenus une mention « crédits photo » qui permet d’identifier la source de l’image d’illustration utilisée. Les images (photos, dessins, schémas…) peuvent relever de plusieurs licences selon les choix de distributions effectués par l’auteur de la photo.

Images sous licence creative commons

Dans la mesure du possible L’Editeur utilise des images sous licence Creative Commons. Ces images sont identifiables via la mention CC dans le "crédits photo".

Si aucun "crédits photo" n’est mentionné, l’image relève du domaine public libre ou est sous licence CC0, ou sont des visuels officiels (logos ou éléments de communication officiels à visée informationnelle et non commerciale).

Il appartient à l’utilisateur de réutiliser l’image dans les mêmes conditions que celles souhaitées par l’auteur.

Images sous licence iStock

Certaines illustrations ont été achetées par l’Editeur dans le cadre d’un abonnement à la banque d'images iStock. Elles sont créditées de cette manière :  ©iStock.com/[nom de l’auteur].

L’usage de ces photos est réservé au CRIJ Pays de la Loire.

Images dont l’éditeur est l’auteur

Certaines des photos sont la propriété de l’EditeurElles sont identifiées dans  "crédits photo" comme ceci : CRIJ Pays de la Loire - CC-BY-NC-ND. La réutilisation est permise dans le respect de la licence Creative Commons : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International

Exemple de partage : CRIJ Pays de la Loire - CC-BY-NC-ND
Intégration d’un lien hypertexte vers infos-jeunes.fr sur "CRIJ Pays de la Loire"

 

Article 9. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la  Informatique et Liberté

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données, adressez-vous au CRIJ des Pays de la Loire :

37 rue Saint Léonard - 44000 NANTES
Tél. administration : 02 40 08 08 26
Email : crij@infos-jeunes.fr

 

Article 10. Politique de cookies

CRIJ Pays de la Loire – infos-jeunes.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, afin de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Un message informe l’utilisateur lors de sa première navigation de l’usage de cookies par le site.

 

Article 11. Contact

Pour toute question concernant le site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse email suivante : crij@infos-jeunes.Fr

Le  CRIJ Pays de la Loire vous souhaite une excellente navigation sur infos-jeunes.fr !

 

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