Conditions générales d'utilisation

Février 2017

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées comme les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE, association déclarée, portant le numéro SIREN 319 960 399, situé au 37, rue Saint-Léonard à (44000) Nantes – France (ci-après dénommé le « CRIJ »), permet à l’Internaute (ci-après défini) de naviguer sur le Site (ci-après défini). Les présentes n’ont pas vocation à gérer les conditions dans lesquelles un Internaute peut déposer des annonces sur le Site, une telle possibilité n’étant accessible qu’après création d’un compte et acceptation de conditions générales spécifiques.

Article 1 : Informations légales

1.1    Editeur du Site

CRIJ Pays de Loire, association déclarée.
37, rue Saint-Léonard 44000 Nantes.
Tél. : 02 40 08 08 26
SIRET 319 960 3999 00 40 
Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

1.2 Directeurs de publication

Monsieur Manuel Grésillon, Président du CRIJ
Madame Muriel Delanoue, Directrice du CRIJ

Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

1.3 Hébergeur

AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 527 797 000 11, ayant son siège social au 12-14, Rond-Point des Champs Elysées à (75008) Paris.
Téléphone : 0811 88 77 44 (0.06 €/min + appel local) – service joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Contact par messagerie via le site www.amen.fr. 

 

Article 2 : Définitions

Internaute désigne toute personne qui navigue sur le Site.

Site désigne le site web www.infos-jeunes.fr ou toute URL qui pourrait lui être substituée par le CRIJ.


Article 3 : Acceptation et modification des CGU

3.1 Le fait pour l’Internaute de naviguer sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par ce dernier.

3.2 Le CRIJ se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les présentes CGU, à tout moment.

Toute navigation de l’Internaute sur le Site, postérieure à la modification des CGU, emporte leur acceptation pleine et entière par ce dernier.

 

Article 4 : Responsabilité

 4.1 Le CRIJ ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilité d’accès au Site.

L’Internaute est informé, à ce titre, que le CRIJ se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

4.2 La présence de liens hypertexte sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord du CRIJ, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le CRIJ et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

4.3 L’Internaute est informé que le CRIJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu des annonces diffusées par des tiers (ex : exactitude, complétude, présence de contenus illicites, etc.), par l’intermédiaire du Site. Aucune responsabilité ne pourra donc être supportée par le CRIJ de ce chef.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

A l’exception des contenus relevant du domaine public ou de ceux appartenant à des tiers pour lesquels le CRIJ a obtenu une autorisation de diffusion, le CRIJ est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site, et notamment sur sa structure, sa charte graphique, ses bases de données et ses contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque des éléments du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation du CRIJ ou du tiers titulaire sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 6 : Correspondance avec le CRIJ

Toute correspondance avec le CRIJ doit être effectuée aux coordonnées mentionnées à l’article 1.1 des présentes. 

 

Article 7 : Données personnelles

Le CRIJ s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives éventuellement confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des tiers sans l'accord préalable et éclairé de l'Internaute.  
L'Internaute peut, à tout moment, exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il est éventuellement amené à fournir, auprès du CRIJ, par courrier aux coordonnées figurant à l’Article 6 des présentes.


Article 8 : Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du Site visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le CRIJ implémente deux types de cookies :

  • des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation des Internautes sur le Site,
  • des cookies destinés à l’analyse de la navigation des Internautes.

Un message informe l’Internaute, lors de sa première navigation sur le Site, de l’usage de cookies.

La durée de conservation des cookies est de treize (13) mois.

L’Internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :

  • Pour Mozilla Firefox :
    • Choisir le menu “Options”, puis “Vie privée”,
    • Décocher « accepter les cookies ».
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    • Dans le menu, cliquer sur « Options internet »,
    • Aller dans l’onglet Confidentialité »,
    • Cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des paramètres de confidentialité avancés,
    • Cocher la case « Ignore la gestion automatique des cookies »,
    • Sélectionner « refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
  • Pour Google Chrome :
    • Cliquer sur le menu Chrome  dans la barre d’outils du navigateur,
    • Sélectionner « Paramètres »,
    • Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »,
    • Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »,
    • Dans la section « Cookies », modifier les paramètres suivants : « bloquer les cookies par défaut ».
  • Pour Safari :
    • Choisir le menu « Préférence », puis « Confidentialité »,
    • Dans la partie relative aux cookies et données de site web, cocher la case « toujours bloquer ».

 

Article 9 : Nullité d’une clause

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

 

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs à la navigation de l’Internaute sur le Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie et ce, même en cas de référé.



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