Conditions générales

Février 2017

Les présentes conditions générales (ci-après désignées comme les « CG ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE, association déclarée, portant le numéro SIREN 319 960 399, situé au 37, rue Saint-Léonard à (44000) Nantes – France (ci-après dénommé le « CRIJ »), permet à l’Utilisateur (ci-après défini) de déposer des Annonces (ci-après définies) sur le Site (ci-après défini). La simple navigation sur le Site est régie par les conditions générales d’utilisation (CGU) disponibles sur le Site.

Article 1 : Informations légales

1.1    Editeur du Site

CRIJ Pays de Loire, association déclarée.
37 rue Saint-Léonard 44000 Nantes.
Tél. : 02 40 08 08 26
SIRET 319 960 3999 00 40 
Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

1.2 Directeurs de publication

Monsieur Manuel Grésillon, Président du CRIJ
Madame Muriel Delanoue, Directrice du CRIJ

Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

1.3 Hébergeur

AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 527 797 000 11, ayant son siège social au 12-14, Rond-Point des Champs Elysées à (75008) Paris.
Téléphone : 0811 88 77 44 (0.06 €/min + appel local) – service joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Contact par messagerie via le site www.amen.fr.

 

Article 2 : Définitions

Annonces désignent les offres de logement, emploi, stage, volontariat ou bénévolat que l’Utilisateur peut déposer sur le Site via son Compte.

Identifiants désignent l’identifiant et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte sur le Site. Les Identifiants sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle par l’Utilisateur, sous sa responsabilité.


Site désigne le site web www.infos-jeunes.fr ou toute URL qui pourrait lui être substituée par le CRIJ.

Utilisateur désigne toute personne morale ou physique, majeure et capable, disposant d’un Compte sur le Site lui permettant de déposer des Annonces.

Compte désigne l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible grâce aux Identifiants, à partir duquel il peut déposer des Annonces.


 
Article 3 : Acceptation des CG

3.1 L’acceptation des présentes CG par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de création de Compte, sur le Site, qui y fait spécifiquement référence.

L’Utilisateur déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter.

3.2 L’acceptation des présentes ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserves est considérée comme nulle et non avenue.

Article 4. Création/Suppression du Compte

4.1    Création du Compte

4.1.1 L’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site en créant un Compte en cliquant sur l’onglet « Créer un Compte » et en remplissant les champs du formulaire à cet effet.

4.1.2 Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour concernant l’ensemble des données qui lui sont demandées.

Le CRIJ attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide, sur laquelle le CRIJ lui adressera une confirmation de la création du Compte et un rappel des Identifiants choisis.

Toute communication réalisée par le CRIJ et ses éventuels partenaires sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

4.1.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses Identifiants à des tiers. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le Compte d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à avertir le CRIJ dans le cas où il soupçonne une utilisation non autorisée de son Compte par un tiers.

Le CRIJ ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au Compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des Identifiants de celui-ci.

4.1.4 L’Utilisateur ne devra ni usurper l’identité d’un tiers, ni créer plusieurs Comptes.

4.2    Suppression du Compte

4.2.1 Le CRIJ se réserve la possibilité de supprimer un Compte en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CG.

4.2.2 L’Utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de son Compte à l’adresse email mentionnée à l’Article 1.1.

4.2.3 La suppression sera effective dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande écrite de l’Utilisateur au CRIJ.

 

Article 5 : Responsabilité

 5.1 Le CRIJ ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilité d’accès au Site dans le cadre du dépôt d’Annonces.

L’Utilisateur est informé, à ce titre, que le CRIJ se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

5.2  Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de l’exactitude et de la complétude de ses Annonces. Tout contenu contraire à la loi (ex : injure, diffamation, etc.) est interdit.

Le CRIJ se réserve la possibilité de supprimer immédiatement toute Annonce signalée contraire aux termes des présentes.

L’Utilisateur garantit le CRIJ des conséquences de toute Annonce déposée par lui.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 A l’exception du contenu des Annonces ou des contenus appartenant à des tiers pour lesquels le CRIJ a obtenu une autorisation de diffusion, le CRIJ est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site, et notamment sur sa structure, sa charte graphique, ses bases de données et ses contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque des éléments du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation du CRIJ ou du tiers détenteur sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.

6.2 Aucune garantie relativement à toute action (notamment en contrefaçon) intentée par un tiers à l’encontre de l’Utilisateur n’est donnée par le CRIJ relativement aux Annonces de l’Utilisateur ou d’autres Utilisateurs.

 

Article 7 : Correspondance avec le CRIJ

Toute correspondance avec le CRIJ doit être effectuée aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.1.

 

Article 8 : Données personnelles

L'Utilisateur est amené à renseigner certaines données personnelles en répondant au formulaire de création de Compte qui lui est proposé sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'Utilisateur par le CRIJ.
Le CRIJ s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'Utilisateur.  
L'Utilisateur peut, à tout moment, exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de la création d’un Compte ou ultérieurement, auprès du CRIJ par courrier ou email adressé aux coordonnées figurant à l’Article 7 des présentes.


Article 9 : Nullité d’une clause

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CG est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

 

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs à la navigation sur le Site ou l’utilisation de son Compte pour la publication d’Annonces par l’Utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie et ce, même en cas de référé.

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